Première mutation

Stagiaire : tout comprendre sur les mutations

Vous allez bientôt participer au mouvement de mutations 2016. Nos militants et commissaires paritaires se tiennent à votre disposition pour vous conseiller. Sollicitez-nous : notre expertise est grande, ce qui nous permet de vous conseiller de manière fiable, et de suivre étroitement votre dossier.

Plusieurs rendez-vous, ouverts à tous les stagiaires, vous sont proposés pour vous expliquer les règles et vous conseiller :

  • Stage du mercredi 18 novembre à l’ESPE de Nantes
  • Présence aux abords des réunions auxquelles le rectorat vous « invite » le mercredi 18 novembre après-midi : lycée André Malraux d’Allonnes, lycée Bergson d’Angers et lycée des Bourdonnières de Nantes.
  • Réunions et permanences à l’ESPE et dans nos locaux pendant la période d’ouverture du serveur :

Le Mans
mercredi 25 novembre (
réunion d’informations)
de 14 h 30 à 17 h à la maison des associations au Mans, salle 2, (petite rotonde) Place Stalingrad.

Nantes
jeudi 26 novembre (permanence)
de 9 h 30 à 16 h  à la FSU 44 maison des syndicats 8 Pl de la gare de l’Etat à Nantes (BUS C5 : gare de l’Etat)
mercredi 2 décembre (permanence)
de 13 h 30 à 16 h  à la FSU 44 maison des syndicats 8 Pl de la gare de l’Etat à Nantes (BUS C5 : gare de l’Etat)

Angers
mercredi 2 décembre  (réunion d’informations)
de 14 h à 16 h 30 à la FSU 49 Bourse du travail 14 place Imbach
jeudi 26 novembre et jeudi 3 décembre (permanence)

de 9 h à 16 h à la FSU 49 Bourse du Travail 14 place Imbach

Laval
mercredi 18 novembre, 25 novembre et 2 décembre (réunion d’informations)
de 14 h 30 à 17 h 30 local SNES – Maison des Syndicats – 15 rue St Mathurin

Roche sur Yon
mercredi 25 novembre (réunion d’informations)
de 14 h 30 à 17 h 30  local SNES, RdC, Porte C, Bureau 24, Pôle associatif, 71 place A. Briand

Les mutations se déroulent en deux temps : le mouvement inter-académique, et le mouvement intra-académique. Contrairement aux affectations en tant que stagiaires, le mouvement des titulaires (et futurs titulaires) est totalement transparent : les règles sont définies nationalement (pour le mouvement inter) et à l’échelle académique (pour le mouvement intra), et les projets de l’administration sont vérifiés et corrigés dans le cadre de groupes de travail où les élu-es du SNUEP-FSU sont présents.

Chaque année, un BO établit les règles du jeu. Pour ce mouvement, c’est celui du 12 novembre 2015.

Le serveur informatique permettant de saisir sa situation et ses vœux sera ouvert du 19 novembre au 8 décembre, sur le serveur SIAM (système d’information et d’aide pour les mutations), via I-Prof.

Dans un premier temps, vous devrez faire jusqu’à 31 vœux d’académies. Le nombre et l’ordre de vos vœux est important, mais la stratégie peut être différente d’une personne à l’autre. N’hésitez pas à solliciter notre aide et nos conseils.

C’est votre barème et les capacités d’accueil des académies qui vous départageront des autres demandeurs.

Vous ne pouvez pas participer à nos réunions ou venir à nos permanences,

contactez-nous par téléphone :
06 79 47 08 94 / 07 83 15 29 29 / 07 68 06 76 64

ou par mail : capanantes@snuep.fr

 Bérénice COURTIN et Cécile CHENE
les Commissaires Paritaires Académiques vous répondront

CAPA Changement Echelon

CAPA PLP changement d’échelon du 15 décembre 2015

GRAND CHOIX CHOIX
Échelon Nombre de promouvables Promus Barème du dernier promu Échelon Nombre de promouvables Promus Barème du dernier promu
Du 10ième au 11ième 80 24 91 Du 10ième au 11ième 36 26 89.3
Du 9ième au 10ième 110 33 88 Du 9ième au 10ième 68 48 85
Du 8ième au 9ième 113 34 85 Du 8ième au 9ième 72 51 82.2
Du 7ième au 8ième 94 28 81.5 Du 7ième au 8ième 74 53 78.5
Du 6ième au 7ième 66 20 78 Du 6ième au 7ième 38 27 76
Du 5ième au 6ième 41 12 75.5 Du 5ième au 6ième 36 25 72.7
Du 4ième au 5ième 36 11 73.5

Groupe de travail du 4 février 2016

Le groupe de travail qui a examiné l’attribution des congés de formation professionnelle pour 2015-2016 s’est réuni le 4 février 2015. Les attributions et les refus seront ensuite présentés dans les CAPA correspondant aux différents corps concernés.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des décrets du 15 octobre 2007 (titulaires) et du 26 décembre 2007 (non titulaires). Le Délégué Académique à la Formation Continue a annoncé un volume à attribuer de 47 équivalents temps, soit deux de moins que l’année dernière, 564 mois au lieu de 588. Cependant, l’administration a limité à 5,33 ETP ou 64 mois le contingent soustrait pour les besoins particuliers de la DRH (personnels en difficulté).

Il restait donc à attribuer 500 mois qui se répartissaient en 7 mois pour les personnels non titulaires et 493 mois pour les personnels titulaires (voir tableau et barème utilisé en pièce jointe).

Dans cette académie, suite à nos interventions, la procédure d’attribution du congé de formation professionnelle (CFP) prend en compte depuis neuf ans, dans le classement des demandeurs, à la fois l’ancienneté acquise dans des fonctions d’enseignement, d’éducation ou d’orientation, et le nombre de refus déjà opposés aux demandes antérieures.

Depuis quatre ans, le contingent global attribué par l’académie aux congés de formation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation est en constante diminution, puisqu’on est passé de 55 ETP pour les congés de formation de 2010-2011 à 47 pour 2015-2016, ce que nous avons à nouveau dénoncé.

Face à la contradiction existant entre la faiblesse de ce contingent et la hausse du nombre global de demandeurs, notamment chez les certifiés, qu’il faut également mettre en rapport avec celle du nombre croissant d’enseignants de l’académie, l’administration prétexte que les attributions restent encore en nombre supérieur au 0,20% de la masse salariale que la réglementation prévoit. En réalité, elle confond là avec un « plafond » ce que la réglementation ne présente que comme la limite en-deçà de laquelle l’employeur public ne peut opposer un défaut de crédits pour rejeter une demande de CFP. La limitation du contingent est donc bien le résultat d’un choix budgétaire qui ne tient compte ni de la demande de formation importante émanant des personnels, ni des discours officiels sur la nécessité même d’améliorer cette formation.

Le critère des « refus antérieurs » ne suffit donc toujours pas à compenser l’insuffisance du contingent global, ni à résorber les situations de collègues qui vont essuyer un troisième refus, voire plus, et pour lesquels la saisine de la CAPA sera obligatoire. Le barème utilisé par l’administration après concertation des élus du personnel permet seulement de ménager un meilleur équilibre entre une ancienneté générale et la ténacité des demandeurs, puisqu’il a repris, depuis l’année dernière, notre demande de majoration des points acquis au titre d’un deuxième refus. L’éventualité d’un 3ème refus cette année justifiant la saisine de la CAPA et la motivation devant celle-ci de ce refus, nous contraindrons à nouveau l’administration à se justifier pour chacun des corps concernés et chacune des demandes essuyant à nouveau un tel refus (voire plus).

Pour les personnels titulaires, l’administration persiste par ailleurs à réduire la notion d’ancienneté générale aux seuls services ayant fait l’objet d’une validation pour la retraite. C’est une vision restrictive et bureaucratique de l’expérience professionnelle acquise par nos collègues depuis leur entrée dans la fonction publique.

Pour tous, titulaires comme non titulaires, l’équivalence, obtenue dans le barème depuis 2013, entre préparations aux concours de l’éducation et formations diplômantes du niveau requis, neutralise les velléités de différenciation, selon la nature des demandes, que l’on nous avançait au nom de l’ « intérêt » de l’institution.

Malgré nos interventions, l’administration continue cependant de juger irrecevables les demandes de collègues seulement inscrits à des formations institutionnelles (DAFPEN) ou au CNAM (cours du soir), ne considérant pas leur « volume » comme celui des formations du CNED ou universitaires.

Les élus FSU

Attributions par corps et barème

 

 

sa.nantes@snuep.fr