* MAJ au 12/12/24 *
VICTOIRE !! Sous la pression des syndicats, le gouvernement démissionnaire de Michel Barnier a finalement retiré, in extremis, de l’ordre du jour du Conseil commun de la fonction publique (CCFP) de ce mercredi 11 décembre 2024 l’examen du projet de décret baissant la rémunération des contractuels durant leurs arrêts maladie.
Quelques heures auparavant, le ministère de la Fonction publique envisageait de soumettre ce texte aux syndicats et employeurs publics alors même qu’est enterré le projet de loi de finances pour 2025, texte par lequel le gouvernement voulait acter cette mesure pour les fonctionnaires.
* MAJ au 03/12/24 *
L’ensemble des OS EN boycott la rencontre prévu ce jour pour protester contre les mesures de Kasbarian et le passage en force du ministère sur le 2e volet du Choc des Savoirs.
Si vous avez suivi les dernières actualités, vous le savez, le gouvernement Barnier souhaite faire des économies. Et quelle catégorie va encore en faire les frais : les agents de la fonction publique !
– 3 jours de carence au lieu d’un aujourd’hui pour soi-disant s’aligner sur le privé.
– réduction de 10 % de la rémunération pour les trois premiers mois d’arrêt (passage à 90% du traitement hors-primes)
– suppression de 4000 postes d’enseignant·es sous prétexte qu’il y a une baisse de 720 000 élèves sur les 10 dernières années.
– valeur du point d’indice gelé.
– suppression de la GIPA.
– …
Un peu de vérité avant d’aller plus loin :
– Pour rappel, 71 % des employé·es du privé n’ont dans les faits aucun jour de carence grâce aux accords d’entreprises.
– les 720 000 élèves en moins sont certes sur 10 ans mais entre 2017 et 2027 ! Et ces effets sont variables géographiquement…
– nous avons les classes les plus chargées de l’OCDE de la maternelle au lycée avec les conséquences que nous connaissons.
Et comme s’attaquer aux titulaires n’était pas suffisant, le fossoyeur de la fonction publique : Guillaume Kasbarian, s’attaque également aux non-titulaires, de façon relativement insidieuse.
En effet, le ministre compte soumettre au Conseil commun de la fonction publique du 3 décembre un projet de décret réduisant l’indemnisation des contractuels durant leurs arrêts maladie (comme pour les titulaires, passer de 100 % à 90 % sur les 3 premiers mois).
Passons sur la date, 2 jours avant une journée de mobilisation de la Fonction Publique que nous espérons massive, reconduite et victorieuse !
Mais ce qui est problématique est la forme. Le ministre souhaite en effet passer par un décret. Pour les titulaires, il faut intégrer cette mesure dans la loi, pour cela l’exécutif compte donc déposer un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2025 dans le cadre de son examen au Sénat. En revanche, la transposition de cette mesure aux agent·es non-titulaires relève du niveau réglementaire et nécessite un simple décret pour pouvoir être mise en œuvre.
Quelle différence me direz-vous ? Et bien, un décret, n’a pas besoin d’être voté par le parlement. Il est donc applicable dès sa publication au Journal Officiel. De ce fait, les non-titulaires pourraient à compter du 1er janvier 2025 perdre 10 % de rémunération sur les 3 premiers mois d’arrêt alors que cela ne serait pas encore appliqué aux titulaires (en espérant que cela ne le soit jamais !)
Il est donc plus que jamais important d’être dans la rue à partir du 5 décembre, de mobiliser tout·es les collègues pour que cette première journée soit massive, une réussite indéniable et le début d’une victoire décisive depuis longtemps attendue pour les personnels de l’Éducation Nationale.