Après réussite à l’un des concours de recrutement du second degré (CAPLP, CAPES, CAPET, Agrégation, concours CPE et Psy-EN), les lauréat·es doivent être affecté·es pour un an dans une académie comme fonctionnaires stagiaires.
Sauf le cas particulier des lauréat·es déjà titulaires d’un corps enseignant de l’éducation nationale (par exemple professeur·es des écoles), tou·tes les candidat·es aux concours doivent formuler des vœux d’affectation interacadémique, c’est-à-dire énoncer leurs préférences parmi les académies.
Cette saisie se fait sur une plateforme appelée SIAL du 2 mai à midi au 3 juin à midi.
La note de service du 7 avril 2022 publiée le 14 avril 2022 définie les règles d’affectation des stagiaires, lauréats des concours 2022 du du CAPLP, du CAPES, du CAPET et du concours CPE.
Suivi
Afin d’être conseillé et suivi par le SNUEP-FSU pendant la procédure d’affectation (même si vous n’êtes pas admis), renvoyez nous également la fiche de suivi des affectations par mail à capn@snuep.fr accompagnée de la copie de votre (ou vos) fiche(s) récapitulative(s) de saisie de vœux sur SIAL.
Affectation en stage dans un établissement du second degré
Du fait de la réforme du CAPES, du CAPET, du CAPLP et du concours CPE à la session 2022, les règles du maintien dans l’académie d’origine ne devraient plus bénéficier qu’à une toute petite minorité de lauréat·es :
les étudiant·es en M1 l’année du concours et lauréat·es l’an dernier, mais ont été placé·es en report parce qu’ils ou elles n’avaient pas validé leur M1 ; les lauréat·es qui ont exercé, depuis le 1er septembre 2019, l’équivalent de 18 mois à temps plein dans la discipline de recrutement du concours.
Ils et elles doivent saisir des vœux sur SIAL, mais doivent être maintenu·es dans leur académie.
Tou·tes les autres lauréat·es seront affecté·es au barème, c’est-à-dire départagé·es en fonction de leur barème et des capacités d’accueil de chaque académie (mais pas selon leur rang de vœu, qui correspond simplement à l’ordre dans lequel les vœux sont examinés).
Comment calculer son barème ?
Le barème est fonction de plusieurs éléments : le décile (= votre rang au concours / (nombre d’admis·es/10, arrondi à l’entier supérieur) : de 5 à 150 points lauréat·es de l’agrégation : 100 points titulaires de la fonction publique (sauf d’un corps d’enseignement du 1er ou du 2nd degré – dans ce cas, vous êtes maintenu·e d’office dans votre académie d’origine) : 200 points non-titulaire de l’Education Nationale, à condition d’avoir exercé l’équivalent d’un an équivalent temps plein au cours des deux dernières années précédant la session du concours sur l’académie demandée en vœu 1 qui doit correspondre à l’académie d’exercice : 200 points (attention : les services accomplis en GRETA ou dans l’enseignement supérieur ne sont pas pris en compte) rapprochement de conjoint·e : 150 points. Sont considéré·s comme étant conjoint·es, les lauréat·es qui sont pacsé·es ou marié·es au plus tard le 30 juin 2022 ou en concubinage avec enfant né ou à naître et reconnu au plus tard le 30 juin 2022. Cette bonification porte sur le vœu correspondant à l’académie de travail du ou de la conjoint·e ou celle d’inscription à Pôle Emploi, uniquement si placée en vœu 1 (académie de résidence professionnelle au 1er septembre 2022, qui doit absolument correspondre à l’adresse de l’employeur indiquée sur SIAL). La bonification est aussi valable sur les académies limitrophes si elles sont mentionnées immédiatement après. N’hésitez pas à nous soumettre votre situation pour que l’on vérifie la bonification. Enfants à charge : 75 points par enfant à charge de moins de 18 ans au 01/09/2022 ou à naître et reconnu avant le 30 juin 2022. Cette bonification existe uniquement en cas de rapprochement de conjoints (voir ci-dessus) et s’ajoute à la bonification de rapprochement de conjoints. Autorité parentale conjointe : 225 points pour un enfant puis 75 points par enfant supplémentaire. Pour bénéficier de cette bonification, il faut avoir un enfant à charge de moins de 18 ans au 1er septembre 2022 dans le cadre d’une garde partagée ou alternée. Cette bonification porte sur le vœu correspondant à l’académie de travail de l’ex-conjoint·e ou celle d’inscription à Pôle Emploi, uniquement si placée en vœu 1. La bonification est aussi valable sur les académies limitrophes si elles sont mentionnées immédiatement après.Travailleur·euses handicapé·es et bénéficiaires de l’obligation d’emploi : 1 000 pts sur le premier vœu. Attention, il faut impérativement transmettre les pièces justificatives à la DGRH sur SIAL, avant sa fermeture (3 juin 2022 à midi).
Quelles étaient les barres d’entrée en académie les années précédentes ?
Les barres indiquent, pour chaque académie et chaque discipline, le nombre de points du dernier ou de la dernière entrant·e l’année passée. Jusqu’en 2019, le Ministère fournissait aux organisations syndicales les fichiers nominatifs des affectations, ce qui permettait au SNUEP-FSU de vérifier qu’il n’y avait pas eu d’erreurs, et de calculer les barres. Avec la loi de Transformation de la Fonction Publique, le Ministère ne communique plus ces informations… mais se refuse à communiquer, ou se montre incapable de calculer les barres. Le SNUEP-FSU et les autres syndicats de la FSU (le SNEP et le SNES) le dénoncent fortement : c’est condamner les futur·es stagiaires à faire leurs vœux sans pouvoir anticiper le résultat.
Que se passe-t-il en cas d’égalité de barème ?
En cas d’égalité de barème, les candidats sont départagés selon :
– la situation familiale ;
– le handicap éventuel ;
– la situation de fonctionnaire ou de contractuel·le de l’enseignement du second degré de l’éducation nationale ;
– le rang de classement au concours ;
– la réussite au concours de l’agrégation.
Que signifie être affecté·e en extension ?
Vous serez été affecté·e en extension si aucun de vos vœux n’a pu être satisfait parce que votre barème était insuffisant. Et comme il faut obligatoirement vous affecter dans une académie… vous serez affecté·e dans une académie que vous n’avez pas choisie. Le Ministère part alors de votre premier vœu, avec un barème réduit à vos points de classement au concours. Attention : vous pouvez éventuellement demander une révision d’affectation. Mais faites sans tarder pour faire vos vœux dans l’académie obtenue d’abord. Par ailleurs, si vous choisissez de prendre un congé sans traitement de droit, le rectorat ne pourra pas le refuser… mais vous resterez affecté·e dans cette académie pour votre stage, à la fin du congé. Vous ne pourrez pas faire de nouveaux vœux sur SIAL l’année prochaine.
Affectations en report de stage
Les lauréat·es des concours peuvent demander un report de leur nomination en qualité de stagiaire. Ils et elles doivent impérativement saisir cette option sur l’application SIAL. Il n’est plus possible de demander un report de stage après l’affectation (sauf report de droit, voir ci-dessous).
Les reports de droit
Les reports au titre du décret n°94-874 du 7 octobre 1994 sont de droit, ils ne peuvent pas être refusés par l’administration :
– service national en tant que volontaire. Durée : 1 an renouvelable 1 fois. (article 3 du décret)
– congé de maternité si grossesse au 1er septembre. Durée : 1 an. (article 4 du décret)
– congé parental Durée : 1 an renouvelable jusqu’à la date d’expiration du congé parental. (article 21 du décret)
Reports pour conditions de diplôme
Ces reports d’un an sont de droit, ils ne peuvent pas être refusés par l’administration :
– absence de validation du M2 au 1er septembre 2022 pour les lauréat·es du CAPES/CAPET/CAPLP, concours CPE 2022 ;
– absence de master de psychologie comportant un stage professionnel pour les lauréats des concours PsyEN.
Autres reports accordés par l’administration
Tous les reports suivants ne sont pas de droit. L’administration peut les refuser pour nécessité de service. Il faut ainsi saisir l’option sur SIAL et formuler des vœux d’académies au cas où le report serait refusé. Ces reports ne sont pas accordés pour tous les concours, et pas aux lauréat·es des concours de la session 2022 (agrégation, Capes, Capet, Capeps, CAPLP et CPE) justifiant d’une expérience professionnelle d’un an et demi au cours des trois dernières années.
D’après la Note de service du 7 avril 2022 publiée au Bulletin Officiel du 14 avril, ces reports sont :
-études doctorales, pour les seul·es lauréat·es de l’agrégation externe (à l’exception de l’agrégation externe spéciale) qui effectuent des études doctorales dans un établissement public français d’enseignement ou un organisme public français de recherche. Durée : 1 an renouvelable 2 fois.
– préparation de l’agrégation, pour les lauréat·es des CAPES, CAPET, CAPEPS, CAPLP externes 2022. Durée : 1 an non renouvelable.
– terminer sa scolarité à l’ENS à condition d’être lauréat·e d’un concours externe (à l’exception de l’agrégation externe spéciale) et titulaire d’un M2 ou titre équivalent. Durée : 1 an renouvelable jusqu’à la fin du contrat avec l’ENS. Il peut être suivi d’un report pour études doctorales.
– séjour à l’étranger pour les lauréats des concours externes 2022 titulaires d’un M2 ou d’un titre ou diplôme reconnu équivalent qui effectuent un séjour à l’étranger dans le cadre d’un programme d’échange universitaire. Durée 1 an, non renouvelable, non cumulable avec un autre report.
Calendrier prévisionnel
saisie des vœux interacadémique (plateforme nationale SIAL) entre le 2 mai et le 3 juin 2022 ; résultats des affectations inter-académiques du 28 juin au 8 juillet 2022, en fonction des disciplines, après les derniers résultats d’admission ; saisie des vœux intra-académiques dans la foulée, selon des modalités différentes d’une académie à l’autre (retrouvez ici celles de l’académie de Nantes l’an passé) ;
Vous pouvez nous contacter pour toute question, à l’adresse stagiaires.nantes@snuep.fr.