Pour toutes et tous : déplacements domicile travail (décret n° 2010-676 du 21 juin 2010, circulaire DGAFP du 22 mars 2011)
Une prise en charge partielle de l’employeur est prévue pour les abonnements à un mode de transport collectif, ainsi que pour les abonnements à un service public de location de vélo, pour se rendre sur son lieu d’affectation.
Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire. Elle est égale à la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond fixé, depuis le 1er août 2017, à 86,16 euros par mois.
Le versement est mensuel. Il couvre les périodes d’utilisation sur tout le territoire correspondant au déplacement entre le domicile et votre établissement d’affectation. Il est cependant suspendu en cas de congé de maladie supérieur à trois mois, de congé de maternité et de congé de formation professionnelle. Il est interrompu en situation de congé parental, de disponibilité et de mutation.
Il n’y a aucune prise en charge si vous utilisez ponctuellement les transports en commun et/ou si vous utilisez votre véhicule personnel.
Pour en bénéficier, un dossier est à constituer à chaque rentrée scolaire. La circulaire 2022 n’est pas encore parue : dès qu’elle le sera, le lien d’accès sera disponible sur cette page.
En attendant, vous pouvez cliquer ici pour accéder à la circulaire rectorale 2021 et au formulaire qui était à remplir et à rendre au secrétariat de l’établissement pour en bénéficier. Cela vous donnera une idée de l’affaire.
Toujours pour toutes et tous : forfait mobilités durables
Cette indemnité d’un montant de 200 € est prévue, pour les agent·es titulaires et stagiaires effectuant « leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage » pendant un nombre minimal de 100 jours, modulables selon la quotité de travail. Pour les cyclistes, le rectorat précise bien que cette indemnité est éligible dans le cas d’un vélo personnel, et donc exclut les locations de vélo.
La demande se fait en décembre. La circulaire précisant les modalités de demande et de versement du forfait mobilités durables n’est pas encore parue pour l’année civile 2022.
Attention, le forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transports en commun. Il est possible de bénéficier à la fois du versement du forfait mobilités durables et du remboursement des frais de transport au titre de périodes distinctes, cependant attention aux superpositions de périodes, le premier courant sur l’année civile et l’autre sur l’année scolaire.
Pour les stagiaires à plein temps : remboursement des frais de déplacement entre votre établissement de stage et vos lieux de formation
En ce qui concerne les stagiaires à temps plein devant les élèves, il faut pouvoir présenter une convocation sur laquelle est indiqué que les frais sont pris en charge (nous alerter au cas contraire) pour demander le remboursement des frais engagés si vous vous rendez à une formation. Vous serez remboursé-e sur les bases du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et de l’arrêté du 20 décembre 2013, à la condition que votre lieu de formation se trouve dans une commune différente de celle de votre établissement d’affectation, de celle de votre domicile, et de toute autre commune limitrophe de l’une ou de l’autre qui serait desservie par des transports en commun.
Pour les stagiaires à mi-temps : indemnité forfaitaire de formation (décret n° 2014-1021 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires)
Les stagiaires à mi-temps devant élèves ont droit à une indemnité forfaitaire de formation de 1000 euros annuels, versés mensuellement, si la commune de leur lieu de formation est différente de celle de leur établissement d’affectation, de celle de leur domicile, et de toute commune limitrophe de l’une ou de l’autre.
Les stagiaires n’ont pas à faire de démarches pour toucher l’IFF. Mais l’INSPE et le rectorat peuvent commettre des erreurs et ne pas verser l’indemnité à un-e stagiaire qui y aurait droit : contactez-nous si vous pensez être dans ce cas.
Le premier versement doit avoir lieu sur le salaire du mois de novembre, et jusqu’au mois d’août inclus (soit 10 versements de 100 euros).
Celles et ceux dont les frais à engager dépassent largement les 1000 euros annuels pouvaient l’an dernier, grâce aux interventions de la FSU, opter pour une prise en charge de leurs frais sur la base du décret du 3 juillet 2006 (voir ci-dessus). Elle n’est pas de droit, mais a été accordée dans les cas les plus évidents.
Voici la marche à suivre : écrivez un courrier à la DAFPEN (ce.dafpen@ac-nantes.fr) pour expliquer votre situation, pièces justificatives à l’appui. Transmettez-nous votre courrier (stagiaires.nantes@snuep.fr) si vous souhaitez que nous assurions le suivi de votre dossier.
Nous tenons à la disposition de nos adhérent·es un modèle de courrier disponible sur simple demande.