La note de service 2025-11 du 16 octobre 2025 (et ses annexes) définit les modalités d’affectation sur poste adapté des enseignant·es confronté·es à des difficultés de santé pour la rentrée 2026.
La note de service :
– reprend les modalités d’affectation sur PACD et PALD, en précisant le cas particulier du CNED ;
– indique les modalités de demandes – initiales et renouvellements ;
– précise les modalités d’envoi des dossiers administratif et médical ;
– recense les adresses des services de médecine du travail et des services sociaux départementaux.
Envoi du dossier administratif
Il s’effectue cette année encore par une procédure sur Colibris
Calendrier
date limite de dépôt le 7 décembre 2025