Il aura fallu être patient·es et se battre dans des centaines, milliers de dossiers pour qu’enfin nous soyons entendu·es !
Le 1er Juillet 2025 sera un jour à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire des droits des non-titulaires puisqu’à partir de cette date, fini la subrogation partielle et bonjour la subrogation totale !
Petit rappel des faits pour celleux qui ne savent pas :
Lorsqu’un·e non-titulaires ou contractuel·les est en arrêt, l’employeur (le rectorat, l’établissement payeur,…) continue de rémunérer cette personne comme si de rien n’était.
Mais, en parallèle, cette personne touche des Indemnités Journalières (IJ) de la part de sa Sécurité Sociale (MGEN, Amélie, …).
Cependant, au bout d’un certain temps, le rectorat réagit et demande le remboursement des IJ. Si, pour un arrêt de quelques jours, la « note » est raisonnable ; lorsqu’on parle de congé maternité ou d’arrêt long (plusieurs mois ou années), ce sont des milliers voire des dizaines de milliers d’euros qu’il faut rembourser, tous les mois avec des ponctions sur salaire. Il faut alors plusieurs mois voire années pour régler le problème.
Grâce à la subrogation totale, lorsque nous serons en arrêt, nous continuerons de percevoir notre rémunération, comme c’était le cas auparavant. Mais c’est le rectorat qui sera en charge de « collecter » les IJ auprès de la « bonne » Sécurité Sociale.
Pour nous, la nouvelle est d’une importance capitale : fini normalement les salaires incompréhensibles, les erreurs et les va et vient avec la DIPE 7. Pour cette dernière, déjà en sous effectif et souvent dépassée par les injonctions ministérielles, c’est une très mauvaise nouvelle.
Nous réitérons donc ici tout notre soutien aux collègues secrétaires de cette cellule à la DIPE et nous réclamons, comme à chaque fois qu’il nous en est donné l’occasion, des recrutements au sein de la DIPE 7 et 5, afin de pallier le travail toujours plus important, conséquence du nombre de NT toujours plus important …
Il y a également un autre changement dans le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 : l’introduction d’une fin de l’acquisition graduée des droits à maladie des agent·es contractuel·les (après quatre mois d’ancienneté, après deux ans d’ancienneté, à compter de trois ans d’ancienneté).
À compter de quatre mois d’ancienneté, les agent·es contractuel·les bénéficient désormais de trois mois de CMO rémunérés à plein traitement et neuf mois à demi-traitement (toujours au regard des 12 mois glissants).
Le congé de grave maladie est, lui, désormais ouvert dès 4 mois d’ancienneté, contre 3 ans précédemment. Enfin, pour les agent·es titulaires placé·es en congé de longue maladie et les agent·es contractuel·les placé·es en congé de grave maladie passant à demi-traitement, la rémunération passera à 60 % au lieu de 50 % précédemment.