Frais de transport 2021-2022 : prise en charge partielle et forfait mobilité durable

Prise en charge partielle des frais de transport

La circulaire fixant les modalités de remboursement partiel des frais de transport pour l’année 2021-2022 est accessible ICI, avec ses annexes.

Conformément à loi n°82-684 du 4/08/1982, au décret n° 2010-676 du 21/06/2010 et à la Circulaire Fonction publique du 22 mars 2011, le rectorat indemnise les trajets domicile-travail pour tous les agents utilisateurs de transports en commun ou d’un service public de location de vélos possédant un titre d’abonnement, à hauteur de la moitié de l’abonnement souscrit, que l’abonnement soit pris de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (plafond de 86,16 € mensuels, et le restant à charge de l’agent ne pouvant être inférieur à 50 %).

Cette participation est faite via l’indemnité de prise en charge partielle des frais de transport, qui est à demander en remplissant le formulaire (annexe à la circulaire) et en le retournant au secrétariat de votre établissement avec les pièces justificatives correspondantes (copie du passe Navigo, justificatifs d’achat…).

Remarques pour les TZR

La prise en charge partielle des frais de transport couvre le déplacement domicile – établissement de rattachement administratif (RAD). Elle est donc cumulable avec les ISSR ou avec les frais de déplacement, qui couvrent quant à eux les déplacements RAD (ou domicile) – établissement d’exercice.

Forfait mobilités durables

La circulaire précisant les modalités de demande et de versement du forfait mobilités durables est parue pour l’année civile 2021.

La demande est à effectuer en renseignant le formulaire disponible ici : l’imprimé doit être daté et signé par l’agent et le supérieur hiérarchique avant le 31 décembre 2021, puis transmis au service de gestion au plus tard le 14 janvier 2022.
Attention, le forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec la prise en charge partielle des frais de transports. Il est possible de bénéficier à la fois du versement du forfait mobilités durables et du remboursement des frais de transport au titre de périodes distinctes, cependant attention aux superpositions de périodes, le premier courant sur l’année civile et l’autre sur l’année scolaire.

Cette indemnité d’un montant de 200 € est prévue, pour les agents effectuant « leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail avec leur vélo ou en tant que conducteur ou passager en covoiturage » pendant un nombre minimal de 100 jours, modulables selon la quotité de travail. Pour les cyclistes, le rectorat précise bien que cette indemnité est éligible dans le cas d’un vélo personnel, et donc exclut les locations de vélo.