Début janvier 2021, le Rectorat a dû appliquer la circulaire du 20 mars 2017 qu’il n’avait jusque-là pas mise en œuvre. Cette dernière entraîne un changement important dans les modalités de paiement des indemnités vacances.
Dans un courrier datant de janvier 2021, le rectorat annonce la fin des « indemnités vacances pendant les petites vacances et la période estivale » « contraire » au cadre légal national (« juridiquement incompatible avec les modalités de paiement de l’ARE de Pôle Emploi »). Alerté dès la réception des courriers par des collègues, le SNES-FSU et le SNUEP-FSU académique ont interrogé le rectorat sur les modalités exactes de ces nouvelles Indemnités Compensatrices de Congés Payés.
Ne sont pas concerné.es :
les collègues en CDI ;
les collègues affecté.es sur un poste à l’année (01/09/xx au 31/08/xx).
Les ICCP correspondent à 10 % du salaire brut versé aux agents sur l’ensemble de la période travaillée mais dont les congés (petites vacances) inclus dans les contrats sont défalqués. Si votre contrat s’arrête le vendredi précédant une période de vacances scolaires et reprend, dans le même établissement et pour la même quotité, vos vacances seront incluses dans le contrat et rémunérées.
Pour beaucoup de collègues, ce montant se révèle trop faible, le rectorat se justifiant par le fait que cela serait compensé par un versement accéléré des indemnités chômage. De nombreux.ses collègues nous ont fait part de leur désarroi devant ce changement important des conditions de leur fin de contrat. Beaucoup craignent des retards dans le paiement de leur allocation chômage en raison des délais d’envoi des attestations de fin d’activité par le rectorat .
Cette mesure constitue une réelle dégradation des conditions de
travail des agents concernés : d’une part, le contrat est interrompu
avant les congés d’été et les indemnités compensatrices de congés payés
sont réduites. D’autre part, la prise en compte de ces deux moins « chômés » entre dans la période d’interruption entre deux contrats éloignant potentiellement la perspective d’un CDI.
Cela fait beaucoup et les collègues le vivent comme une profonde injustice.
Le SNUEP-FSU académique réitère sa revendication formulée lors de différentes instances d’une neutralisation des deux mois d’été dans le décompte de la période d’interruption entre deux contrats et agit pour que Pôle Emploi considère plus avantageusement les dossiers des non-titulaires de l’Education Nationale.
En cas de questions et/ou de difficultés, n’hésitez pas à nous contacter.