Le 12 mai 2022, la commission administrative paritaire académique s’est réunie en mixte (présentiel et visio). L’ordre du jour était l’étude des 3ème refus le congé de formation. Cette année, 14 PLP ont déposé une demande, 2 ont été accordés donc il y a eu 12 refus (1 seul 3ème refus).
Le DRH a rappelé les procédures et éléments de barèmes pour l’attribution de Congé de Formation Professionnelle. Toutes ces informations sont dans la circulaire académique accessible par notre site.
Le SNUEP-FSU a posé 2 questions :
Les collègues ont-ils reçu l’info du refus et le rang ? Les collègues ont été informés du refus mais ils n’ont pas reçu d’information sur le rang car l’administration ne considère pas cette information comme pertinente.
Y avait-il des demandes de formations CAPPEI ? La DAFPEN ne leur a pas communiqué les formations demandées. En 2021 : 7 personnels du 2nd degré en formation CAPPEI. Ce dispositif est un peu à part.
Pour toutes les formations, si celle-ci se poursuit sur l’année scolaire suivante, il y a un droit de suite qui permet une dérogation au barème, afin de terminer la formation pour les collègues.
Rupture conventionnelle
Dans un deuxième temps, nous avons eu un échange sur les ruptures conventionnelles.
Le rectorat ne souhaite pas organiser de campagne de dépôt des demandes, il y aurait 1ere vague de réponses en mars. A ce jour, pas de demande de PLP acceptées, certaines situations seront représentées.
Pour le rectorat, le fait d’organiser un groupe travail avec les organisations syndicales sur cette question n’est pas prévu dans le dispositif (qui est expérimental pour 5 ans). Le rectorat a rappelé les critères d’attribution aux collègues qui ont eu un refus. L’attribution se fait dans un cadre budgétaire ce qui limite les possibilités. Pour le projet professionnel, les collègues doivent fournir tous les éléments qui montrent que le projet est crédible, construit.
Le DRH a rappelé que ce n’était pas un droit et ni l’employeur ni l’agent ne peut l’imposer à l’autre… Mais l’attribution étant accordée par le rectorat, c’est bien l’administration qui décide.