La Note de service 2023-13 du 6 décembre 2023 et ses annexes concernant le travail à temps partiel et les demandes de congés statutaires – disponibilités – pour l’année scolaire 2023-24 est accessible sur Alexandrie.
Cette Note de service introduit aussi cette année le dispositif de retraite progressive, attachée à l’obtention d’un Temps partiel – voir ci-dessous
Vous trouverez dans la rubrique mon emploi/congés du SNUEP-FSU l’ensemble des informations toujours d’actualités sur ces dispositions.
Depuis 2022, les décisions défavorables quant à l’obtention d’un temps partiel peuvent faire l’objet d’une saisie de la CAPA : contactez la section académique sur capanantes@snuep.fr
CALENDRIER
- 9 janvier 2024 : date limite de dépôt des demandes de temps partiel des personnels n’envisageant pas de solliciter une mutation au mouvement Inter ou Intra (dans le cas contraire d’une demande de mutation effectuée, la demande de temps partiel pourra être déposée à l’issue du résultat auprès du chef d’établissement concerné, voire de la DIPE de la discipline [TZR et PsyEN])
- 23 février 2024 : date limite de réception au rectorat des demandes de congés statutaires (demandes de disponibilités), déposées le plus rapidement possible auprès du chef d’établissement
- dans le cas de participation au mutation Intra, ces transmissions de demande doivent être effectuées le plus rapidement possible après le résultat du mouvement, courant juin
Nouveautés 2023
- la note de service 2023 rappelle que la tacite reconduction n’est pas valable en cas de mutation, et que la demande de temps partiel doit donc être renouvelée auprès du nouvel établissement .
- Temps partiel et retraite progressive : la retraite progressive étant conditionnée à l’obtention préalable d’un exercice à temps partiel (de droit ou sur autorisation), la note de service rappelle les conditions d’octroi de ce nouveau dispositif.
pour rappel les nouveautés antérieures récentes :
– le décret 2021-1326 du 12 octobre 2021 ouvre désormais un droit à la rémunération en HSA aux personnels en Temps Partiel. La note de service rappelle cependant que celles-ci doivent être effectuées à leur demande, et qu’elles sont plafonnées par la différence avec le montant net d’une rémunération à plein temps. – suppression du délai imposé de 3 mois pour la demande d’un TP sur autorisation pour créer une entreprise
– augmentation de l’âge limite des enfants à 12 ans pour obtenir une disponibilité de droit pour élever un enfant