La note de service 2024-14 du 16 octobre 2024 (et ses annexes) définit les modalités d’affectation sur poste adapté des enseignant·es confronté·es à des difficultés de santé pour la rentrée 2025.
La note de service :
– reprend les modalités d’affectation sur PACD et PALD, en précisant le cas particulier du CNED ;
– indique les modalités de demandes – initiales et renouvellements ;
– précise les modalités d’envoi des dossiers administratif et médical ;
– recense les adresses des services de médecine du travail et des services sociaux départementaux.
Envoi du dossier administratif
Il s’effectue cette année encore par une procédure sur Colibris le lien clicable peut être dysfonctionnel sous MacOS – il faut alors copier intégralement le lien, jusqu’à « 2025/ », et le coller dans le champ d’adresse de votre navigateur ;
Calendrier
date limite de dépôt le 8 décembre 2024
Rappel de la nouveauté 2022 pour les personnels en CLM, CLD ou en disponibilité d’office :
– suivant la situation au regard des droits restants, une attestation du médecin traitant ou un certificat médical seront à transmettre à la DIPE sous couvert du secret médical.