Ce mardi 13 février 2024, le rectorat a convoqué, pour la 2e fois en deux ans, les organisations syndicales élues au CSA-A, dans le cadre d’un Groupe de Travail (GT) afin de présenter de nouvelles évolutions au cadre de gestion datant de 2017 déjà mises en place cette année ou à venir, pour la rentrée 2024.
Étaient présent·es :
– 4 personnes pour la FSU, tou·tes représentant·es des personnels non-titulaires.
– 1 personne pour la CGT Educ’Action (représentante elle aussi des personnels non-titulaire)
– 2 personnes pour l’UNSA
– 1 personne pour le SGEN-CFDT
Et 5 personnes pour le rectorat.
Nous constatons encore une fois l’absence de FO qui, malgré le gain d’un siège aux dernières élections professionnelles sur notre catégorie, ne semble pas s’inquiéter de nous …
Une première évolution tout comme pour la rentrée 2023, les collègues en CDD qui auront reçu un avis favorable ou réservé sur l’année scolaire 2023/2024 auront une proposition de contrat sans mission jusqu’au 30 septembre 2024.
Cette pratique nouvelle, apparue en juillet 2023 et reconduite en janvier 2024, semble donc se pérenniser et est une spécificité de notre académie.
Il y a également de fortes chances (mais cela n’est pas confirmé par le rectorat) que la prolongation des contrats sur la période estivale, là encore comme à l’été 2023, soient renouvelée pour 2024.
Analyse de la FSU : nous avons déjà beaucoup écrit sur ces contrats sans missions. Nous y voyons du positif et du négatif. Pour plus d’informations :
– https://nantes.snes.edu/Enfin-les-conges-d-ete-payes-jusqu-au-30-septembre.html
– https://nantes.snes.edu/Un-contrat-jusqu-au-10-Mars-sans-mission.html
Une seconde évolution concerne tou·tes les collègues en Lettres Modernes, Lettres Classiques et Mathématiques : d’ici la rentrée de 2024, tou·tes celleux qui auront reçu un avis favorable (les avis réservés ?) recevront un contrat jusqu’au 31 Août 2025.
Analyse de la FSU : La FSU ne peut que se réjouir pour les collègues de ces trois disciplines mais s’alarme de cette fin de l’égalité de traitement entre les collègues.
Nous comprenons bien que cette décision répond à deux besoins :
– Ces trois disciplines qui connaissent une baisse d’attractivité continue et vertigineuse aux concours sont cependant en très nette tension a fortiori avec l’imposition malgré un désaveu très clair en instances de la mise en œuvre des premiers groupes de niveaux du fait du « choc des Savoirs » et où les besoins en non-titulaires sont donc les plus importants.
– Comment ne pas voir la préparation du « Choc des Savoirs » décidé par le président Macron et son 1er ministre Attal et en passe d’être mis en œuvre par sa nouvelle ministre Mme Beloubet. Pour pouvoir répondre aux groupes de niveaux, s’ils sont bien mis en place, il faudra des titulaires qui seront introuvables et donc des non-titulaires !
Cette réunion de presque 2h aura aussi été l’occasion pour la FSU d’interroger le rectorat et d’obtenir parfois des réponses.
Concernant le cadre de gestion :
Constat : depuis 2017, les non-titulaires de l’académie sont soumis à un cadre de gestion qui n’est actuellement pas disponible pour tou·tes les collègues.
Nous demandons donc qu’il soit accessible pour tou·tes sur le site du rectorat. Le rectorat ne s’oppose pas à l’idée mais souhaite qu’il soit retravaillé pour être accessible et « en faire la publicité ».
La FSU, accompagnée de la CGT, a donc fait la demande pour que soit organisé dans les plus brefs délais un nouveau Groupe de Travail afin que ce cadre soit écrit et mis à disposition des collègues. Nous en avons profité pour demander à la rectrice que ce GT soit également un temps de travail autour de plusieurs sujets/thèmes.
La revalorisation salariale :
Constat : le 1er ministre, dans son discours de politique générale, a appelé à « désmicardiser » la France. Aujourd’hui, dans l’académie de Nantes, entre le SMIC et l’entrée dans la grille, il n’y a que 10 points (soit 49,20€ brut).
Le rectorat ne souhaite pas de comparaison avec d’autres académies et souhaite prioriser la titularisation des collègues et, pour ce faire, limiter l’attractivité des postes de non-titulaires.
Si la FSU est pour que tou·tes les collègues qui le souhaitent deviennent titulaires, nous exigeons également des conditions de vie décentes tout au long de la carrière et notamment durant la période contractuelle. Pour cela, nous demandons, comme dans l’académie de Limoges, la suppression du premier niveau d’indice (376) afin de commencer directement au 2d (388). Il doit en effet y avoir une erreur sur les indices catégorie 1 passer de 371 à 431, pour la catégorie 2 de 361 à 372 ou 388 ?). Nous demandons également, comme dans l’académie d’Amiens, le passage d’échelon tous les 2 ans et non tous les 3 ans pour permettre aux collègues qui le souhaitent d’atteindre le sommet de la grille. Nous demandons aussi que l’ancienneté soit calculée de manière différenciée entre le CDI et la rémunération, peu importe les coupures : il ne doit plus y avoir de remise à 0 pour la rémunération. Nous demandons toujours que les collègues en CDI soient sur des contrats à temps plein (sauf volonté contraire de leur part) et rémunéré·es à temps plein, qu’importe la quotité travaillée (ce qui est le cas aujourd’hui à partir de 15/18e [gain de la FSU]). Nous demandons enfin que l’ancienneté d’AED dans les disciplines générales soit prise en compte pour l’entrée dans la grille des salaires.
La formation :
Constat : Constat : la formation aujourd’hui est obligatoire pour les néo-non-titulaires. Elle prend deux formes : 2 semaines en juillet puis 3 jours avec les stagiaires à la veille de la rentrée pour les personnels issus d’un recrutement par France Travail, 5 jours de formation (3 inter-disciplinaires et 2 disciplinaires) pour les autres.
La FSU souhaite que la formation des néo-non-titulaires mais également des non-titulaires qui en auraient besoin soit effective tout au long de l’année, qu’elle se fasse dans les INSPE et ce, grâce à une décharge de leur temps d’enseignement, pour permettre un réel travail et un temps d’acquisition des savoirs.
Les frais de déplacement :
Constat : aujourd’hui, les non-titulaires sur un seul établissement parfois très éloigné de leur domicile dépensent des sommes importantes pour leurs déplacements professionnels. Seule façon pour elleux d’atténuer la facture : une déclaration en frais réel lors des impôts.
Le rectorat ne souhaite pas entériner la création des RAD (Établissement de Rattachement Administratif, ce qui existe pour les TZR) pour les collègues non-titulaires (qu’iels soient en CDI ou en CDD), affirmant même (sans citer d’académies) que des expériences ont été menées et qu’elles n’ont pas été concluantes. En guise de transparence et de dialogue social, nous aimerions savoir lesquelles sans avoir à effectuer notre propre remontée.
Nous rappelons que la FSU est aux côtés de deux collègues qui sont actuellement au Tribunal Administratif (TA) pour obtenir de ce dernier la reconnaissance en CDI du RAD. Nous encourageons tou·tes les collègues en CDI à saisir aussi le TA, avec l’aide de notre organisation pour faire reconnaître ce droit !
DIPE 5 et DIPE 7 :
Constat : nous sommes toujours plus nombreux·ses en tant que non-titulaires (+200 en 4 ans) mais les services d’affectation (DIPE 5) ou de gestion de la paye (DIPE 7) ne comptent pas un personnel de plus.
Un projet de réorganisation des personnels de la DIPE 5 est en cours : les secrétaires qui s’occupent aujourd’hui de disciplines seraient demain affecté.es au département (toutes disciplines confondues).
La FSU réaffirme encore et toujours sa volonté de voir les services dotés d’effectifs suffisants pour réaliser le travail nécessaire. Nous le constatons cette année encore plus que par le passé, les retards de paye dans les changements d’échelon, les retards dans l’envoi des documents (contrat ou fiche France Travail), la non réponse au téléphone ou au mail, … tout cela entraîne des tensions fortes pour nos collègues enseignant·es mais également pour les collègues des DIPE. Nous dénonçons par ailleurs cette volonté de réorganiser les services de la DIPE déjà évoquée à la rentrée 2022 puis abandonnée jusqu’à aujourd’hui. Cette gestion géographique va amener certain·es collègues, vivant et/ou travaillant sur plusieurs départements, à changer régulièrement d’interlocuteur·trice, compliquant encore davantage, le suivi de leur dossier.
Si vous avez des questions, si vous êtes concerné·e·s et souhaitez de l’aide, n’hésitez pas à nous contacter par mail nontitulairesnantes@snuep.fr