L’indemnité REP/REP+ pour les années d’exercice antérieures à 2022 pourrait être récupérée suite à une décision favorable aux AESH. On vous explique tout.
Le 4 décembre 2023, le tribunal administratif de Paris a condamné le Recteur de l’Académie à verser l’indemnité REP/REP+ non versées aux AESH avant la publication du décret du 8 décembre 2022 étendant le bénéfice de l’indemnité aux AESH (elles en étaient exclues dans le décret de 2015).
Ainsi, sur la base de cette décision du tribunal administratif de Paris, les AESH qui ont exercé en éducation prioritaire avant décembre 2022 ont la possibilité de demander la réparation du préjudice du fait de l’absence de versement de cette indemnité depuis 2015. Pour ce faire, il faut d’abord envoyer une lettre de recours gracieux au Ministre de l’Éducation Nationale.
Nous nous tenons disponibles pour accompagner nos collègues AESH dans cette démarche. Contactez pour cela la section académique du SNUEP-FSU à l’adresse suivante : sa.nantes@snuep.fr pour se faire aider et recevoir dans un premier temps notre modèle de courrier pour le recours gracieux.
Pour rappel, voici les montants de ces indemnités :
- Indemnités REP : 1106€ bruts annuels,
- Indemnités REP+ part fixe : 3263€ bruts annuels
- Indemnités REP+ part modulable : 448€ bruts annuels maximum
Ces indemnités sont versées au prorata du temps de travail. Par exemple, pour une AESH à 24h par semaine, soit 62 % :
- Montant de l’indemnité REP : 685,72 euros bruts par an, soit 57,14 euros bruts par mois.
- Montant de l’indemnité REP + :
- Part fixe : 2023,06 euros bruts par an, soit 168,59 euros bruts par mois.
- Part variable : 277,76 euros bruts par an.
Le SNUEP-FSU accueille avec enthousiasme cette décision du TA de Paris
Nous accompagnerons tous·tes les collègues AESH qui souhaiteraient faire la démarche pour tenter de récupérer les sommes dues et que l’Etat-Employeur se refusait de verser.
Il est donc important que la démarche soit collective et la plus massive possible afin de faire valoir le droit pour toutes et tous.