La note de service CFP 2024-25 du 7 novembre 2023 concernant les Congés de Formation Professionnelle (CFP), à l’attention des personnels titulaires et non titulaires d’enseignement, d’éducation et d’orientation est publiée sur Alexandrie.
Attention : fin de saisie des demandes vendredi 14 janvier 2024 à minuit
Point de vigilance : la validation de saisie doit être bien complète. Vérifiez que vous avez bien reçu le message de confirmation dans Corfou ET que vous avez reçu le courriel récapitulatif de votre demande.
QU’EST-CE QUE LE CFP
Le CFP est définit comme « un congé pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour suivre une formation en vue d’étendre ou de parfaire sa formation personnelle ».
D’une durée maximale de 3 ans sur la totalité de la carrière, le congé peut être utilisé en une seule fois ou réparti en stages qui peuvent être fractionnés en semaines, journées ou demi-journées. Seule une année peut être indemnisée (voir ci-dessous).
NOUVEAUTÉ 2024
La note de service de cette année précise explicitement que le CFP et le Compte Personnel de Formation (CPF) ne peuvent être mobilisé simultanément.
CONDITIONS DE RECEVABILITÉ DES DEMANDES
Condition minimale d’ancienneté pour pouvoir solliciter l’attribution d’un CFP : 3 ans d’exercice à plein temps.
Cette condition pour demander un tel congé doit s’apprécier au 31 août de l’année scolaire en cours (soit le 31 août 2024).
Remarque : la note de service de cette année comporte une date de prise en compte erronée de cette condition d’ancienneté : il faut lire « au 31/08/2024 » et non 2023. Un correctif doit être publié sous peu par les services auxquels nous avons signalé l’erreur
Nous prévenir en cas de problème !
Il n’existe plus de condition de durée minimale de la formation.
DÉMATÉRIALISATION DE TOUTE LA PROCÉDURE
La mise en place d’une nouvelle version de l’application CORFOU, exige, depuis cinq ans, le dépôt des pièces justificatives numérisées – il n’y a plus de passage obligé de validation hiérarchique. La note de service inclut à nouveau cette année un mode d’emploi pour la saisie sur CORFOU.
N’oubliez pas de VALIDER votre demande avant de quitter l’application.
Les saisies des demandes de congé de formation professionnelle sur http://corfou.ac-nantes.fr sont à faire à partir du 27 novembre et jusqu’au 14 janvier 2024 à minuit.
BARÈME DE CLASSEMENT DES DEMANDES
Le barème de classement des demandes est basé sur 3 critères :
– l’ancienneté générale de service (au 31 août 2023), à raison d’un point par an, plafonné à 30 pts ;
– la prise en compte des demandes précédentes non satisfaites – celles-ci peuvent ne pas être consécutives ;
– la prise en compte de la nature des demandes ;
– la bonification pour la préparation du CAPPEI perdure depuis 2022.
RAPPELS RÉGLEMENTAIRES A RESPECTER EN CAS D’ATTRIBUTION
– L’agent bénéficiant d’un congé de formation professionnelle perçoit une indemnité mensuelle égale à 85 % de son traitement brut et de l’indemnité de résidence correspondant à l’indice qu’il détient au moment de sa mise en congé (avec un plafond actuel de 2 753,26 € brut). Il conserve en outre le droit au supplément familial de traitement. Il doit justifier par une attestation mensuelle d’assiduité qu’il suit bien la formation pour laquelle le congé lui a été donné. Les problèmes connus avec le CNED à ce sujet ont été résolus.
– Tout agent ayant bénéficié d’un congé de formation professionnelle s’engage à rester au service de l’Etat pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il aura perçu l’indemnité mensuelle. Il devra rembourser le montant de l’indemnité perçue pendant son congé de formation professionnelle en cas de non respect de cet engagement.
DÉSISTEMENT ULTÉRIEUR
Il est possible pour les demandeurs de congé de formation professionnelle ayant reçu une réponse positive, de « démissionner » sur l’application. Le contingent global étant limité, en cas de désistement de votre demande postérieurement à l’attribution d’un CFP, faites-le relativement vite, le cas échéant, pour qu’il puisse encore être ré-attribué dans l’ordre du barème à des demandes insatisfaites.
Attention : un désistement provoque la remise à zéro du barème de demandes non satisfaites.
Le problème reste la faiblesse du contingent global, notamment pour les corps fortement demandeurs comme celui des certifiés (voir notre compte rendu 2020 à ce sujet).
Autre question sur laquelle nous ne cessons d’intervenir, sans succès jusqu’à maintenant, la revendication d’une prise en charge au moins partielle par l’administration des frais d’inscription et de formation, par conventions avec les organismes de formation, et singulièrement avec l’Université. Le coût d’inscription exigé des « stagiaires » de la formation continue est, par exemple, nettement exagéré pour les masters ou la VAE. Et la note de service introduit cette année une précision sur le fait que le « Compte Personnel de Formation » ne peut être mobilisé simultanément pour financer les formations en cours d’expertise avec le SNES-FSU National.