Le mercredi 8 novembre 2023, le rectorat de Nantes accueillait le CSA-A de rentrée. Le Comité Social d’Administration Académique est la plus haute instance de dialogue entre le Rectorat, les DSDEN (représentation du rectorat dans les départements) et les Organisations Syndicales.
Pour la première fois la FSU a demandé et obtenu qu’un non-titulaire soit présent en tant qu’expert et puisse questionner l’administration.
Après concertation avec l’équipe qui s’occupe largement des non-titulaires dans tous les départements de l’académie, nous avons formulé les questions suivantes (en gras). Sous chaque question, vous retrouverez les réponses (ou non) de l’administration (en italique), puis nos réactions.
Concernant la prime PEPA, combien d’agent·es ne l’ont pas touchée en octobre et la toucheront donc en novembre ? Est-il prévu des paiements au-delà de ce mois ?
Le paiement de la PEPA a été mis en œuvre sur paie d’octobre (+33 000 agents concernés, 13.3 M€ en totalité). Des régularisations sont possibles sur paie de novembre ou décembre pour des cas particuliers (en cours d’examen).
Concernant le 2d degré, 8544 agents ont perçu la PEPA en octobre 2023, 470 en novembre 2023 et il reste quelques situations résiduelles à étudier pour la paie de décembre (retraite pour invalidité rétroactive par exemple…)
Analyse FSU
Nous encourageons tou·tes les collègues qui n’auraient pas touché la prime PEPA mais qui remplissent les conditions (https://nantes.snuep.fr/nouveaute-rentree-la-prime-exceptionnelle-de-pouvoir-dachat-2023-pepa/) à nous contacter une fois le salaire de Décembre perçu pour que nous puissions analyser votre situation et signaler tout souci à la DIPE 7.
L’année dernière, un partenariat entre la DIPE 5 (rectorat) et Pôle Emploi devait voir le recrutement d’un certain nombre de collègues. Combien ont-ils finalement été recruté·es ? Quel était le chiffre initialement prévu ?
– Ces nouveaux·elles agent·es devaient être formé·es. Qu’en est-il ? Quelle formation ? Quand ?
– Quel type de contrat ont-iels signé·es (à l’année ou non) ? Combien de ces agent·es sont actuellement affecté·es ou en attente d’affectation ?
– De manière plus générale, quelle est le protocole de formation pour les agent·es non-titulaires nouvellement nommé·es ? Quelle temporalité ? Ces formations font-elles parties des formations hors temps devant élèves ?
Le rectorat a recruté, via le partenariat avec pôle emploi, 18 personnes à compter du 1er août 2023 sur des postes à temps complet à l’année dans les disciplines suivantes :
– Lettres modernes
– Économie gestion
– Maths-sciences
– Technologie/SII
Les personnes ont bénéficié d’une formation de trois semaines en juillet, puis de 2 jours en août.
Par ailleurs, pendant les deux premières semaines du mois de septembre, elles ont été placées, quand cela a été possible, en observation dans leur établissement. Ils ont également été invités à la journée de rentrée des stagiaires avec les inspecteurs disciplinaires (2 Jours) et sont convoqués aux journées didactiques et transversales, au fil de l’eau, avec les autres néo-contractuels.
Pour les néo-contractuels de la voie générale, ces derniers ont bénéficié de cinq jours de formation « entrée dans le métier » ainsi que de formations disciplinaires.
Pour les néo-contractuels de la voie professionnelle, ils bénéficient d’une formation sur trois ans (5 jours la première année, deux journées la deuxième et deux journées la troisième). Ils bénéficient aussi pour la première année d’un parcours formation magistère à distance de 10h.
Analyse FSU
La FSU constate que toutes les questions ne trouvent pas de réponse.
De plus, nous ne pouvons nous contenter de ses réponses en matière de formation ! Tous les ans, près de 30 collègues ne sont pas renouvelé·es et en très grande majorité par manque de formation. Nous revendiquons donc pour tou·tes les collègues des formations disciplinaires, didactiques, pédagogiques et de gestion de classe afin de permettre à chacun·e de vivre au mieux dans leur métier.
Dans certaines académies métropolitaines, un nouveau type de non-titulaire est apparu en la personne du CZR, l’académie de Nantes songe-t-elle à mettre en place cette nouveauté pour la rentrée 2024 ? Le cas échéant un échange avec les organisations syndicales est-il prévu en amont ?
L’académie de Nantes travaille à toutes les solutions susceptibles de garantir les enseignements aux élèves.
Analyse FSU
LA FSU considère que ce n’est pas une réponse. Au vu des mises en application du statut de CZR dans les autres académies, il est indispensable que les organisations syndicales, et en premier lieu la FSU, soient concertées pour la mise en place de ce type de statut pour éviter tout débordement et mise en concurrence déloyale entre les collègues.
Pour plus de détail : https://www.snes.edu/ma-carriere/non-titulaires/contractuels-sur-zr-mise-en-place-sauvage/
L’été 2023 approchant, de nombreux·euses collègues non-titulaires ont vu leur contrat prolongé pour juillet et août. Si la temporalité pose question (de nombreux·euses collègues ont eu des soucis recevant trop tardivement leur avenant), est-ce que la totalité des collègues ont été concerné·es par Juillet-Août ? Sinon, pourquoi ? Qui est à l’origine du paiement ? Avec quelle enveloppe ? Et qu’en sera t-il pour 2023/2024 ?
Les enseignants qui avaient émis des vœux de renouvellement pour l’année 2023/2024, et qui n’avaient pas eu un avis défavorable à leur évaluation ont eu un contrat jusqu’au 31 août 2023 quelle que soit la discipline.
Leur prolongation de contrat a été imputée sur le budget académique en fonction de leur discipline.
Analyse FSU
Si nous pouvons nous réjouir de voir que tous les collègues de 2022-2023 ayant reçu un avis réservé ou favorable, ayant rempli Lilmac et qui n’avait pas de contrat à l’année ont pu bénéficier des congés d’été rémunéré et sous contrat, nous nous interrogeons toujours sur ce qu’il en sera pour l’été 2024 ? Est-ce que cette pratique est exceptionnelle ? Pérenne ?
Pour plus de détail sur notre analyse de la situation : https://nantes.snuep.fr/enfin-les-conges-dete-payes-jusquau-30-septembre/
Également pendant l’été, un courrier a été envoyé à certain·es collègue leur annonçant qu’en cas de non-affection au 1er septembre, un contrat leur sera proposé jusqu’à la fin septembre, voire jusqu’au 20 octobre. La situation a été compliquée car de très nombreux·euses collègues n’ont pas reçu le dit contrat avant la mi-septembre voire fin septembre. Combien de personnels concernés pour Septembre ? Qui (discipline, ancienneté) et pourquoi ? Et pour 2023/2024 ? Même question pour Octobre ? Avec des collègues qui n’ont toujours rien au 31/10/2023.
La priorité de la pré-rentrée a été de réaliser les opérations d’affectation qui n’avaient pu l’être à la fin du mois de juillet et de proposer aux contractuels des postes en adéquation avec leurs vœux, dans la mesure du possible.
Tous les personnels qui avaient fait un vœu de renouvellement, sans avis défavorable à leur évaluation, mais qui n’avaient pas d’affectation au 1er septembre ont eu un contrat jusqu’au 30 septembre ou 20 octobre pour les disciplines en tension. Cela a concerné 147 agents.
La dernière semaine d’août a été consacrée à l’établissement de ces contrats. La situation d’un contractuel n’ayant pas reçu son contrat est en cours de régularisation.
Analyse FSU
La FSU a déjà écrit sur la situation. Nous déplorons toutefois le manque de communication de la part du rectorat vis-à-vis des collègues concerné·es. Des contrats qui arrivent plusieurs semaines après le début du mois, des établissements qui ne sont pas au courant, des collègues qui se savent que faire, certaines directions d’établissements qui profitent de la situation, …
La encore, est-ce une situation pérenne ou exceptionnelle ?
La FSU faisant une lecture différente que celle du rectorat du décret sur la Prime Précarité, nous déplorons que ces contrats entraînent parfois son non paiement par le rectorat de Nantes à tou·tes les collègues qui se retrouvent sans contrat à fin du mois de Septembre et/ou d’Octobre.
Depuis plus d’un an, le poste de responsable de la DIPE 7 était vacant. Une nouvelle personne a pris les fonctions depuis quelques semaines. Cette vacance a entraîné de très nombreux retards dans les avancements et les soucis de gestion dans les paies des collègues.
La DIPE 7 est-elle capable de donner une date de fin du traitement des retards et d’un retour à la « normale » ?
L’avancement des CDD et CDI sera traité avant la fin de l’année civile.
Analyse FSU
La FSU se réjouit de la nomination d’une responsable pour le service de paye de la DIPE 7. Nous avons déjà sollicité les services pour faire remonter des situations de difficulté de gestion de paie mais force est de constater que le service est déjà en difficulté par manque de personnels. Tout comme pour les autres DIPE, la FSU demande l’embauche de personnel en nombre suffisant pour permettre à ces dernier·ères de travailler dans des conditions sereines et saines.
En cas de difficulté avec votre paye, d’incompréhension ou si vous pensez qu’il y a une ou des erreurs, n’hésitez pas à nous solliciter !
Quelle est la nouvelle grille de rémunération des non-titulaires de l’académie suite aux augmentations des plus faibles indices de cet été ?
L’augmentation a été réalisée automatiquement par le ministère du budget.
Analyse FSU
La FSU est toujours dans l’attente d’une grille claire pour pouvoir communiquer auprès des collègues suite à l’augmentation des plus faibles indices de 1 à 9 points pendant l’été. Nous espérons une réponse dans les prochaines semaines.
Celle de Janvier est-elle prête ? Y aura-t-il, compte-tenu des évolutions du SMIC Horaire comme dans certaines académies un nouveau GT concernant ces grilles indiciaires ?
A ce stade, le ministère du budget n’a pas communiqué sur les modalités techniques de cette revalorisation.
Analyse FSU
La FSU ne peut se contenter de cette réponse qui met en avant le manque d’anticipation (par manque de personnel ?) de la part du rectorat. Nous espérons avoir une grille plus rapidement que celle issue des modifications de cet été.
Pourquoi une grande partie de ces points n’ont-ils pas été abordés au GT du 27 juin dernier ? Pourquoi n’y a t’il pas eu de GT pour parler de tout ce qui a été décidé par le rectorat en fin d’année ? Enfin pourquoi le GT Non-titulaires de rentrée prévu initialement le 12 décembre dans le calendrier du 5 octobre n’apparaît plus ?
Le GT de fin d’année a pour objet de faire un point sur les situations individuelles de non-renouvellement de contrats des contractuels qui ont reçu un avis défavorable de la part du corps d’inspection et des chefs d’établissements. Le CSA Académique est l’instance qui permet d’évoquer ces questions.
La FSU s’inquiète de cette réponse qui diffère des propos tenus lors du CSA-A et renouvelé lors d’une CCP qui garantissait un GT de rentrée pour début 2024. Si nous déplorons que ce dernier ne se tienne pas dans les semaines qui suivent le CSA-A de rentrée (déjà tardif), le fait qu’il se tienne plusieurs mois après la rentrée ne permet pas de répondre aux interrogations des collègues et de résoudre des situations parfois compliquées !