Enfin les congés (d’été) payés … jusqu’au 30 septembre ?

Ce dernier explique donc qu’à nouveau, un certain nombre de non-titulaires verront leur contrat prolongé jusqu’au 30 septembre sans plus d’explication… mais ATTENTION : Un contrat pour quelles missions ?

Tout comme pour les TZR, lorsque vous êtes affecté·es dans un établissement de rattachement en attente d’une mission d’enseignement, votre direction ne peut pas vous imposer n’importe quoi.

Vous êtes engagé.es pour un mois : La première chose à faire est bien évidemment de contacter votre Établissement de Rattachement Administratif (RAD). Il faut alors demander à la direction de vous établir un emploi du temps (EDT) qui vous permettra de savoir quand venir.
Vous aurez un salaire équivalent à la quotité signée sur le contrat, veillez donc à ce que celle-ci soit respectée.

Ensuite, vous ne vous rendez dans votre établissement que sur ces horaires… mais pour quoi faire ?
Vous n’êtes rigoureusement tenu.e de n’y exercer que des activités pédagogiques en strict rapport avec votre discipline de recrutement.
ET C’EST TOUT ! Rien de plus, y compris dans votre propre intérêt en terme de responsabilité.

Vous n’êtes pas obligé de faire passer les tests 2e bac pro et 1er CAP, de remplacer en dehors de vos heures d’EDT, …

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter. Le rectorat étant lui difficilement joignable, nous ne pouvons que spéculer sur les raisons, les causes de cette politique ; cependant nous pouvons aborder avec certitude quelques conséquences et explications.

1) Le manque d’enseignant·es.

Cela fait un an que tous les journaux en parlent et malgré toutes les promesses des ministres ou du président (encore au JT de 13h du lundi 24/07/23), nombreuses seront les classes qui n’auront pas d’enseignant·e devant elles à la rentrée ou tout au long de l’année !
Il faut donc pérenniser le vivier de non-titulaire. Les conserver sous contrat pendant l’été présente un coût mais assure leur présence en cas de nomination en fin d’été. Nous pouvons penser à la même logique pour ce qui est du mois de septembre. C’est en creux un aveu de difficulté … il risque d’y avoir des affectations non pas à la rentrée, ni même seulement la première quinzaine mais tout au long du mois de septembre soit au cours du 1^er dixième de l’année scolaire !

Analyse de la FSU :
Il y a du positif à cette volonté de garder un vivier de non-titulaires :

• 3 mois payés plutôt que d’être au chômage ou à la recherche d’un emploi d’été pas toujours évident lorsque l’on sort de 10 mois d’enseignement et que l’on aspire à du repos ;
• 3 mois de contrat c’est également 3 mois de plus pour la CDIsation et l’épée de Damoclès des 4 mois sans contrat et donc la perte de l’ancienneté qui est décalée.

Mais cela ne répond en rien aux exigences pédagogiques. Si/comme l’Éducation Nationale est face à un manque de personnel, alors il faudrait proposer la stagiérisation (entrée en année de stage sans concours) à celleux qui arrivent aux 6 ans d’ancienneté (en plus de la CDIsation), ce qui permettrait de sortir ainsi de la précarité de manière définitive les collègues qui accepteront et leur permettront d’accéder au statut de fonctionnaire.

2) Tous et toutes concerné·es ?

C’est l’une des questions à laquelle nous n’avons pas de réponses. Est-ce que tous les non-titulaires en CDD sont concerné·es par ces prolongations de contrat sur juillet, août et septembre ?

Analyse de la FSU :
Si oui, la FSU ne peut qu’être en accord avec cette décision.
Si non, cela c’est une atteinte grave à l’égalité de traitement que nous défendons dans le service public et ne peut qu’augurer de ce que sera la future contractualisation du métier d’enseignant·e dans les années à venir. Vous êtes dans une discipline ou dans un département sous tension alors vous êtes mieux traité·es que votre collègue dans un département voisin ou une autre discipline.
Est-ce réservé aux plus ancien·nes ? Aux nouveaux·elles ? D’après les premiers retours, il n’y a pas de rapport avec l’ancienneté… Ce qui là encore pose question. Même des CDI se sont vus adresser le courrier ci-dessus alors qu’iels ne sont pas concerné·es…

3) Un deal perdant-perdant.

Le rectorat semble sortir perdant d’une telle pratique. En effet, ce dernier doit payer du 8 juillet au 31 août puis du 1^er au 30 septembre. Cet argent semble magique : à l’heure où nous écrivons et publions cet article, aucune communication officielle n’explique la provenance de cette enveloppe budgétaire qui n’a pas été présentée aux organisations syndicales.

Analyse de la FSU :
Il faut relativiser : tous les non-titulaires en CDD sont-iels concerné·es, qu’il s’agisse de la paie estivale ou de celle du mois de septembre ? Rien ne nous l’indique encore.
Le rectorat est cependant gagnant sur un plan : il n’y a plus de prime précarité à payer. (https://nantes.snuep.fr/contractuel%c2%b7les-prime-precarite/.)
En effet, si votre contrat a commencé au 1^er septembre 2022 pour se conclure au 31 août et que ce dernier est prolongé jusqu’au 30 septembre 2023 le rectorat de Nantes ne sera plus dans l’obligation de payer votre prime précarité sur 01/09/22 au 31/08/23.
Et comme ce dernier fait une lecture différente de nous du texte de loi, il ne paiera pas non plus de prime si au 1^er octobre vous n’avez pas eu de contrat pour le contrat sur septembre.
Et si vous ne signez pas pour avoir la prime ? Et bien là non plus vous ne la toucherez pas. Car, comme le stipule le décret : « L’indemnité de fin de contrat n’est pas versée dans les cas suivants : 2) À la fin de votre contrat, vous bénéficiez du renouvellement de votre contrat ou de la conclusion d’un nouveau contrat en CDD ou en CDI ».

4) Un manque de personnel à la DIPE 5 ?

Celleux qui nous connaissent et/ou sont déjà venus à nos stages le savent, les effectifs de la DIPE 5 sont insuffisants : sept secrétaires et une responsable, qui ont en charge quelques 2 300 non-titulaires à l’année, sans parler des centaines de TZR. Soit une moyenne de 328 dossiers par secrétaires. Le contingent de non-titulaires à affecter et gérer est par ailleurs en légère mais progressive augmentation ces dernières années…
Vous le savez aussi, depuis 2 ans, la cellule de rentrée mise en place à la mi-août et qui était levée début septembre est aujourd’hui prolongée jusqu’à fin septembre et parfois jusqu’aux vacances d’automne. Il reste très compliqué de joindre ou communiquer avec sa secrétaire de discipline, d’où la nécessité d’échanger d’abord par mail après nous avoir sollicité.

Analyse de la FSU :
Prolonger les contrats sur Juillet-Août puis en Septembre permet donc aux secrétaires de se concentrer sur les affectations et ainsi masquer le manque de personnel que nous déplorons depuis plusieurs années maintenant. Lorsque nous avons abordé le sujet en 2021 lors d’un groupe de travail, l’administration nous avait répondu « 330 dossiers ce n’est pas excessif, dans les autres DIPE c’est entre 400 et 450 dossiers par secrétaire ».

C’est un moyen pour tenter de préserver un vivier de non-titulaires qui comme celui des titulaires (démissions, détachements, ruptures conventionnelles, …) n’est pas si solidement acquis qu’il n’y paraît et que la gouvernance veut bien le faire croire. Alors même que le ministère enregistre une désaffection et une augmentation de départs de ses titulaires, il peine également à retenir un certain nombre de non-titulaires qui, échaudé·es ou attiré·es par d’autres opportunités plus intéressantes, se détournent de l’EN.

C’est aussi un moyen pour le rectorat de mettre sous le tapis ses difficultés à se maintenir en conformité avec la légalité. Si vous avez un contrat, pas besoin d’attestation employeur. En effet, la DIPE est tenue par la loi de vous fournir le dernier jour du contrat ce document important. Hélas, bien souvent, nous l’obtenons plusieurs semaines voire plusieurs mois après. Il en est de même pour la prime précarité. Le décret du 25/10/20 explique que cette dernière doit pourtant être versée dans le mois qui suit la fin du contrat. Or, pour beaucoup d’entre nous, nous ne la touchons que dans les 2 voire 3 mois qui suivent…