D’ici la fin de l’année scolaire, les AED doivent être informés par leur employeur, le chef d’établissement, de son intention de les renouveler ou non.
Non renouvellement, quels sont vos droits ?
Délai de prévenance
Le chef d’établissement doit respecter un préavis pour vous notifier le renouvellement ou non de votre contrat. Ce délai diffère en fonction de l’ancienneté et de la durée du contrat :
Pour un CDD d’une durée inférieure ou égale à 6 mois, le préavis est de 8 jours avant la fin du contrat. Pour un CDD d’une durée comprise entre 6 mois et 2 ans, le préavis est de 1 mois avant la fin du contrat. (ex : Contrat signé au 01/09, le délais est au 01/08) Pour une ancienneté supérieure à 2 ans : le préavis est de 2 mois avant la fin du contrat. (ex : contrat signé au 01/09, le délais est au 01/07). Pour un.e AED qui a fait une demande de CDI, le chef d’établissement doit notifier son intention de non renouvellement au plus tard 3 mois avant la fin du dernier CDD. Cette notification doit faire l’objet d’un entretien préalable et d’un refus argumenté. (ex :Contrat signé au 01/09, le délais est au 01/06).
Entretien
Si vous avez 3 ans d’ancienneté ou plus, un entretien préalable au non renouvellement est obligatoire (décret 86-83 du 20 octobre 2016) et le non renouvellement doit être motivé. Trop souvent les établissements se soustraient à cette obligation ou invoquent des motifs abusifs. En cas de contestation, le chef d’établissement devra être en mesure de justifier le non renouvellement par « l’intérêt du service » ou encore « l’insuffisance professionnelle ». Si vous avez moins de 3 ans d’ancienneté, vous êtes en droit de demander un entretien suite à la notification de votre non renouvellement. Bien trop souvent les directions refusent cet entretien, ou encore refusent de motiver leur décision ! Si vous êtes dans une telle situation, contactez nous !
Ne pas rester seul !
Lors de cet entretien, vous avez le droit de vous faire accompagner d’un représentant syndical ou de toute autre personne de votre choix.
Dès la notification de la décision ou la convocation à un entretien préalable, rapprochez vous d’un syndicat de la FSU.
Ce que porte le SNES-FSU et le SNUEP-FSU pour des AED respectés et revalorisés :
- la fin de l’annualisation du temps de travail ;
- des contrats de 3 ans, comme le permet déjà le droit afin de sortir de la pression au renouvellement exercée par les chefs d’établissements ;
- le recrutement de tous les AED par les rectorats, en nombre suffisant pour augmenter les dotations des établissements ;
- une revalorisation substantielle du traitement ;
- une affectation académique au barème qui garantit des règles communes et transparentes et assure une égale couverture des besoins en personnels ;
- une formation initiale et continue effective dès la prise de fonction ;
- un strict respect des missions ;
- la possibilité pour les AED de saisir la CCP toute question professionnelle individuelle (affectation, rémunération, licenciement, …) ;
- des dispositifs d’action sociale (caution logement, etc.)
Ne restez pas isolé, syndiquez vous à la FSU, soit au SNES (collège, lycée), soit au SNUEP (LP, EREA) !