Mise à jour du 6 janvier 2023
Forfait mobilités durables
Un addendum à la circulaire académique n°2022-622 avec ces annexes modifiant les modalités de mise en œuvre du forfait mobilités durables est paru le 5 janvier 2023.
Ce forfait concerne les agents (titulaires et contractuels) qui utilisent un vélo (qui peut être électrique). Mais il concerne également les agents qui pratiquent le covoiturage entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Il faudra alors délivrer une déclaration sur l’honneur à l’employeur.
Le montant du forfait mobilité durable est modifié par rapport à l’année précédente, il est de :
- 100 € pour une utilisation du moyen de transport compris entre 30 et 59 jours
- 200 € pour une utilisation du moyen de transport compris entre 60 et 99 jours
- 300 € pour une utilisation du moyen de transport d’au moins 100 jours
Le montant du forfait mobilité durable est dorénavant cumulable avec la prise en charge à 50 % d’un abonnement transport ou vélo à compter du 01/09/2022.
Le délai de remise des déclarations d’éligibilité est reporté au 31 janvier 2023. La demande doit être datée et signée également par le supérieur hiérarchique avant le 31 janvier 2023.
Ci-dessous les attestations à remplir si vous êtes
- Personnel enseignant 2nd degré
- Assistant d’éducation et accompagnant des élèves en situation de handicap – Service gestionnaire (Lycée Douanier Rousseau)
- Assistant d’éducation (Lycée Michelet)
- Accompagnant des élèves en situation de handicap (Lycée Le Mans Sud)
- Accompagnant des élèves en situation de handicap – Accompagnant des personnels en situation de handicap (SAE – Rectorat)
Prise en charge partielle des frais de transport
La circulaire fixant les modalités de remboursement partiel des frais de transport pour l’année 2022-2023 est accessible ICI, avec ses annexes.
Conformément à loi n°82-684 du 4/08/1982, au décret n° 2010-676 du 21/06/2010 et à la Circulaire Fonction publique du 22 mars 2011, le rectorat indemnise les trajets domicile-travail pour tous les agents utilisateurs de transports en commun ou d’un service public de location de vélos possédant un titre d’abonnement, à hauteur de la moitié de l’abonnement souscrit, que l’abonnement soit pris de façon hebdomadaire, mensuelle ou annuelle (plafond de 86,16 € mensuels, et le restant à charge de l’agent ne pouvant être inférieur à 50 %).
Cette participation est faite via l’indemnité de prise en charge partielle des frais de transport, qui est à demander en remplissant le formulaire (annexe à la circulaire) et en le retournant au secrétariat de votre établissement avec les pièces justificatives correspondantes (copie du passe Navigo, justificatifs d’achat…).
Remarques pour les TZR
La prise en charge partielle des frais de transport couvre le déplacement domicile – établissement de rattachement administratif (RAD). Elle est donc cumulable avec les ISSR ou avec les frais de déplacement, qui couvrent quant à eux les déplacements RAD (ou domicile) – établissement d’exercice.