#EntraveDroitSyndical à l’INSPE de Nantes

… cachez ces organisations syndicales que nous ne saurions voir !

Ce vendredi 3 septembre 2021, alors que des militant-es de la FSU arrivaient à l’INSPE pour assurer, comme à leur habitude et dans le respect du protocole sanitaire, une permanence syndicale sur le site Launay-Violette à Nantes, ils et elles ont eu la désagréable surprise de se voir refuser l’accès aux locaux.

Le discours qui leur a été tenu par l’entremise des agent-es d’accueil a été le suivant : désormais, les permanences syndicales ne seraient plus possibles à l’intérieur du bâtiment, ni la mise à disposition d’une table et de quelques chaises, même pour s’installer dehors. Il leur a été annoncé à cette occasion que cette interdiction serait valable pour toute l’année scolaire et aurait été signifiée dans un courriel aux organisations syndicales.

Aucune organisation syndicale n’avait reçu ce courriel, alors même que plusieurs d’entre elles avait adressé un courrier à la direction de l’INSPE, parfois en début d’été, annonçant leur intention de continuer à assurer une présence syndicale, et demandant quelles dispositions étaient à prendre, pour ce faire, relativement au protocole sanitaire. Ces courriers sont à ce jour restés sans réponse, et le courriel édictant l’interdiction d’accéder aux bâtiments n’est jamais arrivé jusqu’aux organisations syndicales. De fait, un tel écrit aurait constitué une entrave caractérisée à l’exercice du droit syndical des usager-ères et personnels de l’INSPE.

Le mardi 21 septembre, et afin de faciliter les choses, plusieurs organisations syndicales ont adressé à la direction de l’INSPE une proposition de calendrier de leurs présences sur le site. En lieu et place de réponse à ces sollicitations, la direction de l’INSPE, par la voix de la Responsable Administrative et Financière du site de Nantes, a adressé aux organisations syndicales un mail les informant qu’il n’était plus possible de « maintenir les permanences » dans le hall de l’INSPE pour des raisons liées à sa « gestion actuelle », et pour la durée de l’année scolaire, sans plus d’explications concernant les raisons de cette impossibilité. Seule petite concession au droit syndical : ce courrier les informe qu’une (petite) salle (aux confins du bâtiment, très éloignée du hall) serait toutefois mise à la disposition de toutes les organisations syndicales, à qui il reviendrait d’organiser entre elles leurs « plannings de présences ».

Le SNES et la FSU sont très surpris-es de l’interdiction d’accès au hall qui est ainsi faite aux organisations syndicales, sans préavis et sans discussion préalable sur les conditions qui permettraient leur présence malgré la situation sanitaire, qui, par ailleurs, semble vouloir se stabiliser. Sur quel fondement légal, sur quel texte juridique repose-t-elle exactement ? Concerne-t-elle également les organisations syndicales des personnels de l’INSPÉ, BIATSS et formateur-trices ? Nous n’avons à ce jour aucune réponse, la direction de l’INSPE n’ayant toujours pas répondu aux demande d’audience commune que la FSU, Sud Education 44 et la CGT Educ’Action 44 lui ont adressée en forme de relance.

Représentant-es syndicaux des personnels des 1er et 2nd degré, nous exerçons notre mandat syndical dans un établissement de formation auprès de l’ensemble des personnels stagiaires et titulaires, dont certain-es exercent aussi à l’INSPE. Notre présence se fonde sur le droit syndical, qui permet aux agent-es publics de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale sur leur lieu et leur temps de travail. Les personnels de l’INSPE ne sauraient en être exclu-es, ni les stagiaires qui, bien qu’usager-ères de l’INSPE, sont aussi des personnels de l’Education Nationale en formation.

La situation sanitaire n’empêche en rien notre présence dans le hall, surtout si nous respectons le protocole sanitaire, comme nous l’avons fait l’année dernière et comme nous nous étions engagé-es à le faire dès cet été, dans un courrier resté sans réponse. Le fait que les étudiant-es et stagiaires déjeunent dans le hall n’empêche pas davantage notre présence, surtout si nous nous annonçons à l’avance, nous en avons fait l’expérience de nombreuses années durant. Pour quelles raisons cela ne serait-il plus possible aujourd’hui ?

Cette entrave à l’exercice du droit syndical est inacceptable et obère gravement le dialogue social auquel les directions de la composante et de l’université disent être très attentives et affirment se prévaloir. Elle est d’autant plus choquante que pendant une dizaine de jours fin août et début septembre, les banques et assurances ont quant à elles été autorisées à assurer des permanences dans le hall, mobilisant de nombreuses tables normalement destinées à l’usage des usager-ères. Ce jeudi 23 septembre, des éditeurs (Hachette, Hatier, Nathan, Magnard et Retz) ont également été présents toute la journée, de 10h à 16h, dans ce même hall qui nous est interdit sur le temps du midi !

Est-ce la présence d’organisations syndicales qui gène en tant que telle ? Nous sommes d’autant plus poussé-es à le croire que l’an dernier déjà, la situation sanitaire avait servi de prétexte à une première tentative d’éviction qui, fort heureusement, avait pu trouver une issue positive.

Le SNES et la FSU des Pays de la Loire attendent des réponses à toutes ces questions, et qu’une solution soit trouvée qui permettent à la fois aux étudiant-es et stagiaires de l’INSPE de déjeuner dans de bonnes conditions dans le hall (car ces conditions pourraient être améliorées)* ET aux organisations syndicales d’être présentes à leurs côtés, visibles et facilement accessibles. C’est dès maintenant que nos collègues entrant-es dans le métier doivent bénéficier d’informations fiables, claires et individualisées, sur leur année de stage, pleine d’enjeux pour la suite de leur carrière dans l’Education Nationale !

* De nombreux-ses usager-ères de l’INSPE du site de Nantes sont contraint-es d’y déjeuner car le site est éloigné des restaurants universitaires. Le temps de trajet pour les rejoindre et le temps d’attente sur place lié à leur forte fréquentation, est difficilement compatible avec les horaires des cours et formations, à moins de les faire débuter plus tôt et finir plus tard, ce qui poserait d’autres difficultés, les stagiaires pouvant venir de loin dans le département voire l’académie (leurs écoles et établissements d’affectation sont choisis en fonction des besoins du service, non de leur compatibilité avec la formation). Les problématiques liées au déjeuner sont apparues lorsque la présidence de l’Université de Nantes, dont l’actuel directeur de l’INSPE était le vice-président à l’époque, avait décidé de confisquer une partie des locaux de l’INSPE (qui s’appelait alors ESPE), en préemptant le site du Recteur Schmitt, plus proche des restaurants universitaires, et lui-même doté d’une cantine.

Pour suivre les aventures des militant-es de la FSU entravé-es sur le site de l’INSPE de Nantes : https://www.facebook.com/snes.nantes/