C’est quoi une CCP ?
Il s’agit d’une Commission Consultative paritaire (CCP), instance pour tous les non-titulaires. Elle est composée pour moitié de représentants de l’administration et pour l’autre de représentants des personnels élus.
C’est une instance consultative. Avant toute décision, l’administration doit prendre l’avis de la commission et les représentants syndicaux élus des personnels y sont en quelque sorte vos avocats.
Les compétences des CCP
Les CCP sont obligatoirement consultées sur les décisions individuelles de licenciement et sur les sanctions disciplinaires. Elles peuvent également l’être sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires. Depuis 2020, la CCP procédant à l’affectation des agents non-titulaires ont été supprimées rendant encore plus opaque l’attribution des postes. Le SNUEP FSU et les autres syndicats de la FSU continuent à se battre pour que les CCP demeurent et permettent de défendre les personnels non titulaires contre l’arbitraire, les abus et les pressions.
Bilan des CCP (2020-2021)
11 CCP réunies pour des licenciements (12 en 2019-2020)
- 6 licenciements pour inaptitudes physiques
- 3 licenciements économiques
- 1 licenciement pour faute professionnelle
- 1 licenciement pour non signature de contrat.
Tous ces licenciements concernaient des agents en CDI dans tous les départements des Pays de la Loire.
1 Groupe de travail s’est réuni le 9 octobre 2020.
Ce groupe de travail a permis de faire le point sur les renouvellements de délégation, les avancements des MA et également apporter des informations sur les futurs passages en CDI d’agents non titulaires.
Un nouveau groupe de travail se tiendra le 29 juin afin d’examiner les avis défavorables au renouvellement des CDD et des CDI.
Si vous avez un avis défavorable, contacter le SNUEP-FSU de l’académie de Nantes en envoyant un mail à nontitulairesnantes@snuep.fr, nos militants pourront vous accompagner pour votre recours. Ce recours est obligatoire avant de pouvoir saisir la CCP.