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Demande de postes adaptés rentrée 2019

Les personnels d’enseignement, d’éducation du second degré et les psychologues de l’éducation nationale, titulaires confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail. Les mesures en faveur des personnels sont diverses et doivent correspondre à chaque cas particulier.

Calendrier :
Mesure de prévention et d’accompagnement : avant le 31 /01/18
Postes Adaptés : avant le 07/11/2018
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Disponibilité

Positions statutaires

Les disponibilités sur demande, régies par les articles 44 et 46 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié sont accordées, sous réserve des nécessités de service, pour les motifs suivants :

  • pour convenances personnelles,
  • pour études ou recherches présentant un intérêt général,
  • pour créer ou reprendre une entreprise (après avis de la commission de déontologie de la fonction publique, conformément au décret 2007-658 du 2 mai 2007 modifié par le décret 2011-82 du 20 janvier 2011)

Précision : contrairement à la disponibilité, le congé de non activité pour études donne lieu au versement des retenues pour pension civile

Les disponibilités de droit régies par l’article 47 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié seront accordées pour les motifs suivants :

  • élever un enfant de moins de 8 ans,
  • suivre le conjoint en raison de son activité professionnelle,
  • sous certaines conditions pour donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant,
  • pour exercer un mandat d’élu local « La mise en disponibilité est également accordée de droit pendant la durée de son mandat et sur sa demande, au fonctionnaire qui exerce un mandat d’élu local ».

Les différentes demandes devront être déposées dans les meilleurs délais auprès du chef d’établissement sur papier libre et transmises au plus tard avant le 24 février 2017.
Les justificatifs relatifs à chaque situation devront être fournis sauf pour la disponibilité pour convenances personnelles

Cette circulaire et ces dispositions concernent les seuls personnels titulaires affectés dans l’académie de Nantes.

Les personnels stagiaires ou ceux désirant changer d’académie doivent déposer leur demande de congés auprès du recteur de leur académie d’affectation à l’issue de la phase inter puis intra académique du mouvement.

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