Nouvelle progression de carrière

Après plusieurs années de pertes de pouvoir d’achat, la question de la revalorisation de nos carrières et de nos métiers est devenue incontournable. Alors que la profession connaît une crise de recrutement persistante et qu’aucune revalorisation n’est intervenue depuis 1989, ce dossier est prioritaire pour la FSU et le SNUEP, qui ont pesé dans le cadre des négociations PPCR aux Ministères de la Fonction Publique et de l’Éducation pour qu’un plan de revalorisation soit mis en place, utilisant tous les leviers possibles.
Aussi, après le dégel de la valeur du point d’indice (+ 0,6 % en juillet 2016, + 0,6 % en février 2017), se dessine la mise en place de 2017 à 2020 de nouvelles carrières et de nouvelles grilles indiciaires. Le ministère a ouvert en parallèle le dossier de l’évaluation des enseignants. Transferts prime-points, ajouts de points d’indices à chaque échelon, déplafonnement de la fin de carrière, suppression des trois rythmes différenciés d’avancement, … le SNUEP-FSU est à votre disposition pour tout comprendre de ces nombreux changements.

Retrouvez les analyses du SNUEP-FSU :

Projet Mouvement Intra 2017

Consultation sur le projet de note de service du mouvement intra-académique 2017

Lors du groupe de travail annuel de dialogue social tenu au rectorat le 16 décembre 2016, et consacré à l’examen des évolutions possibles des règles du mouvement intra-académique pour 2017, les élus SNES-FSU, SNEP-FSU, et SNUEP-FSU ont réitéré un certain nombre de demandes d’améliorations possibles dans la prise en compte des situations individuelles.

On rappellera ici, tout d’abord, l’utilité pour nous d’un tel groupe de travail, puisque certaines avancées importantes ont été engrangées à cette occasion, et traduites dans le barème, depuis les dernières années.

Citons ici les avancées les plus récentes :

– la prise en compte du rapprochement de résidence de l’enfant au niveau infra-départemental (voeu COM tout poste), d’abord forfaitaire, puis modulée, d’abord au niveau départemental, ensuite au niveau communal (intra 2016), selon nombre d’enfants ;

– Pour les TZR de l’académie ayant quatre ans d’ancienneté, après la bonification de stabilisation sur le vœu départemental correspondant à la zone de remplacement d’exercice (ZR), l’obtention d’une bonification sur les deux premiers vœux « commune tout poste fixe » (COM) de cette ZR à partir de quatre ans d’ancienneté, et enfin, la possibilité de voir bonifiés ces deux voeux, même lorsque ces communes sont situées dans un autre département (intra 2016) ;

Sur le premier de ces deux acquis, nous avons demandé cette année que le nombre de points par enfant, actuellement identique et faible pour les vœux COM et DPT (10 points), soit majoré à ce dernier niveau, de façon similaire à ce qui est fait pour le rapprochement de conjoints. Nous espérons être entendus au moins sur ce point.

L’administration avait envisagé l’année dernière, de reconnaître par un forfait supplémentaire, et sur le mode de l’inter, certaines situations de séparation au sein de l’académie, par la création d’une bonification forfaitaire de séparation sur départements non limitrophes. Nous avions formulé notre accord de principe mais, soucieux du respect de l’égalité de traitement et de l’équilibre général du barème, nous avions demandé, sans véritable réponse, une explication du niveau prévu de ce forfait (100 pts) et de son impact prévisible, en l’absence notamment de modulation d’autres éléments du même barème. Par ailleurs, nous avions également demandé que cette reconnaissance forfaitaire s’étende au cas où le conjoint exercerait dans un département non limitrophe d’une académie limitrophe. Le rectorat est ensuite revenu sur cette hypothèse de travail en ne retenant pas une majoration à ce titre dans sa note de service pour l’intra 2016.

Cette année, nous avons rappelé que cette prise en compte spécifique était encouragée à nouveau par le ministère lui-même dans sa note de service (III-Phase intra-académique ; III-1 Principes généraux, 2ème § : « Les recteurs et la vice-rectrice veilleront également dans ce cadre à valoriser, le cas échéant, les mutations de conjoints affectés dans des départements non limitrophes au sein de leur académie. »). Nous verrons si une évolution a lieu cette année.

Le mouvement intra 2016 a vu la suppression expérimentale des vœux « Groupes de communes tout poste fixe » (dits GEO), compensée par une augmentation à un maximum de 30 (au lieu de 20 précédemment) du nombre total de vœux possibles de la demande de mutation. Ceux-ci étaient en effet, de façon récurrente, sources de divers problèmes. Malgré nos demandes précédentes, toute l’académie n’était pas “maillée” de ce type de vœux. Ensuite, certains GEO étaient très étendus, d’autres très restreints. Enfin, des opérations de mutations supplémentaires à l’intérieur de ces espaces géographiques étaient sujettes à continuelles discussions lors des FPMA. Il nous a donc semblé que la compensation offerte en nombre de voeux possibles serait à même de permettre, pour les demandeurs de mutation, et au premier chef, pour tous ceux soumis au risque de l’extension (entrants), un maillage territorial plus pertinent par l’emploi des seuls vœux de type COM, rendus plus nombreux. Cette suppression sera reconduite au mouvement intra 2017.

Une mesure tardivement rajoutée à la note de service de l’intra 2016, et non négociée, ce que nous avions dénoncé, permettait l’exclusion de toute affectation en REP+ pour les néo-titulaires le précisant à l’entrée de SIAM. Si elle n’a pas impacté sensiblement le mouvement intra 2016, elle n’en reste pas moins problématique, car elle peut entraîner, pour les intéressés comme pour d’autres demandeurs impliqués dans le mouvement, une absence d’amélioration possible de leur résultat initial lors des phases dites d’optimisation intra-départementale comme intra-ville. Elle sera néanmoins reconduite telle quelle cette année.

Nous devrions obtenir une clarification nécessaire sur le sujet des « préférences » émises facultativement pour une affectation en exercice à l’année (AFA), tant par les personnels entrants de l’inter, à l’occasion de chaque vœu de zone de remplacement (ZR), que par les TZR de l’académie, qu’ils participent au mouvement intra par ailleurs, ou non, sur le lien dédié présent sur SIAM. A notre demande, ce caractère facultatif devrait être mieux indiqué, ce qui signifie a contrario que l’absence de formulation de préférences pour une AFA devra être compris, lors du groupe de travail spécifique de juillet, comme signifiant une préférence pour des suppléances de courte et de moyenne durée. Ainsi, certaines affectations forcées sans préférence de type géographique ou établissement, au nom du seul barème, ne devraient plus avoir lieu systématiquement dans ce cas, et permettre à la fois que d’autres demandeurs, à plus faible barème (celui-ci est réduit pour cette opération à sa partie fixe : ancienneté + échelon) mais les ayant expressément formulées, se les voient attribuer, et qu’un nombre un peu plus important d’affectations à l’année soient également possible ensuite pour des contractuels.

A l’occasion du même groupe de travail, et outre quelques clarifications formelles du projet obtenues en séance, nous avons, par ailleurs, à nouveau formulé un certain nombre de demandes qui ne font toujours pas l’objet d’une prise en compte dans le projet soumis :

– Traitement identique des TZR entrants dans l’académie par l’inter et de ceux de Nantes, en reconnaissant aux premiers la bonification d’exercice, dont le bénéfice continue injustement de leur être refusé ;

– Nécessité de revoir la bonification « agrégés demandant lycées », sur le mode de certaines académies, où elle n’est pas si importante et/ou pas applicable au cas d’un agrégé déjà en lycée dans la ville, voire dans le département des voeux infra-départementaux correspondants (ETB, COM LYC). L’administration s’était engagée à étudier un conditionnement minimal de cette bonification qui continue de poser un sérieux problème, par son impact, d’égalité de traitement entre les participants des deux corps des certifiés et agrégés, et par rapport à la priorité légale du rapprochement de conjoints, mais, jusqu’à maintenant, elle n’a pas revu la question ;

Rapprochement de conjoint infra-départemental : mettre fin à la limite artificielle des 30 km, et poser une condition alternative pour la reconnaissance d’un rapprochement de conjoint infra-départemental : un premier vœu géographique correspondant à la commune de résidence professionnelle ou privée du conjoint, ou, dans le cas d’une absence d’établissement, à la commune la plus proche ;

Possibilité de « délier » une demande de mutation simultanée de l’inter, au moment de l’intra, ce qui peut s’avérer parfois un peu risqué, mais permet au moins, dans certains cas, à l’un des deux demandeurs, d’améliorer géographiquement son résultat. L’administration lui oppose jusqu’à maintenant une obligation de reproduction à l’intra de la simultanée, qui ne figure pas dans le texte de la note de service ministérielle ;

Affectations en EREA (PLP et PEPS) : demande d’alignement sur les vœux REP +, c’est-à-dire d’instauration d’une bonification d’entrée (vœu précis = 400 pts) et de sortie au bout de cinq ans (115 pts) ;

Voeu dit « inclusif COM » : demande de suppression d’un vœu de type « commune » lorsqu’il inclut l’établissement d’affectation actuelle, car générateur de problèmes d’affectation pour les autres demandeurs. Le nombre de vœux possibles pour un demandeur de l’académie permet en effet de formuler, au sein de sa commune d’affectation, l’ensemble des autres établissements que celui du poste actuel ;

Postes logés (CPE) : nous avons demandé que la mention apparaisse au regard des postes déclarés vacants si cette caractéristique est connue de l’administration.

A l’issue des discussions, le DRH s’est engagé à nous transmettre ultérieurement les décisions prises avant publication de la note de service intra 2017. Nous aurons alors l’occasion de vérifier si certaines au moins de ces demandes sont finalement prises en compte.

Les élu-es FSU

CAPA PLP Echelons 15 décembre 2016

DECLARATION DU SNUEP-FSU

Aujourd’hui, se tient la CAPA avancement d’échelon. Cette CAPA sera la dernière a étudier les promotions des collègues avant l’application du décret PPCR.

Le SNUEP-FSU a décidé de regarder le verre à moitié-plein que propose le décret PPCR. La transformation d’une partie des primes et indemnités en point d’indice est une avancée non-négligeable qui, à terme, permettra une revalorisation des pensions. Les nouvelles grilles permettent une petite augmentation des salaires, si on compare les traitements de décembre 2016 et ceux de janvier 2017, mais celle-ci ne permet pas de compenser le gel du point d’indice qu’ont subit les fonctionnaires depuis de trop nombreuses années. Sans cette augmentation de l’indice, les agents auraient subi une baisse de salaire avec l’augmentation des cotisations sociales prévues. Continuer la lecture de CAPA PLP Echelons 15 décembre 2016

sa.nantes@snuep.fr