Révision notation administrative

Demande de révision des notes administratives  PLP
La CAPA  PLP révision des notes administratives
se déroulera le 28 juin 2016

Le fait de signer la feuille de notation proposée par le Proviseur signifie simplement que vous en avez pris connaissance.
Si vous contestez, inscrivez avant la signature : « lettre de contestation suit ».
La notation doit être contestée auprès du Recteur, dans un délai de 2 mois à compter de la prise de connaissance de votre proposition. Pour cela, vous devez rédiger une demande de révision adressée au Recteur sous couvert du chef d’établissement. Vous n’êtes jamais certain d’obtenir satisfaction.
Attention : seule la note peut être contestée.

Si la note arrête par le recteur est différente de celle proposée par le chef d’établissement, alors vous recevrez une nouvelle fiche notifiant cette nouvelle note. 

Cette contestation sera examinée en CAPA le 28 juin 2016. Les élues du SNUEP-FSU siègent à cette CAPA : elles peuvent suivre et défendre votre dossier. N’oubliez pas de nous faire parvenir le double de votre recours.

Pour tous renseignements
contactez nos Commissaires Paritaires Académiques
Bérénice COURTIN au 07 83 15 29 29
Cécile CHENE 07 68 06 76 64
ou
p
ar mail à capanantes@snuep.fr

Statut PLP

STATUT DU PLP
(au 01/09/2014)

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

NOR: MENF9203951D

Version consolidée au 27 mars 2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget,

Vu la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 d’orientation sur l’enseignement technologique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu la loi de programme n° 85-1371 du 23 décembre 1985 sur l’enseignement technologique et professionnel ;

Vu la loi d’orientation sur l’éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 ;

Vu la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992 relative à la validation d’acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l’éducation nationale, et notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l’Etat ;

Vu le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 modifié fixant les règles suivant lesquelles doit être déterminée l’ancienneté du personnel nommé dans l’un des corps de fonctionnaires de l’enseignement relevant du ministère de l’éducation nationale ;

Vu le décret n° 59-308 du 14 février 1959 relatif aux conditions générales de notation et d’avancement des fonctionnaires, modifié par le décret n° 89-66 du 4 février 1989 ;

Vu le décret n° 89-608 du 1er septembre 1989 portant création d’allocations d’enseignement, modifié par le décret n° 90-1151 du 19 décembre 1990 ;

Vu le décret n° 90-708 du 1er août 1990 relatif à la proportion des emplois de la fonction publique de l’Etat qui peuvent être pourvus par la voie du concours interne, de la liste d’aptitude et de l’examen professionnel ;

Vu le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d’allocations d’année préparatoire à l’institut universitaire de formation des maîtres et d’allocation d’institut universitaire de formation des maîtres ;

Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel du 2 juin 1992 ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat du 8 juillet 1992 ;

Le Conseil d’Etat entendu,

CHAPITRE Ier : Dispositions générales.

Article 2

  • Modifié par Décret n°2009-918 du 28 juillet 2009 – art. 2

Les professeurs de lycée professionnel participent aux actions de formation, principalement en assurant un service d’enseignement dans leurs disciplines respectives. Ils exercent principalement dans les classes ou divisions conduisant à l’acquisition des certificats d’aptitude professionnelle, des brevets d’études professionnelles et des baccalauréats professionnels. Dans ce cadre, les professeurs de lycée professionnel assurent le suivi individuel et l’évaluation des élèves qu’ils contribuent à conseiller dans le choix de leur projet d’orientation.

Ils peuvent également exercer dans les classes ou divisions conduisant à l’obtention de brevets de technicien supérieur et dans les formations conduisant à l’obtention de licences professionnelles quand celles-ci sont organisées par convention avec les établissements scolaires.

Les actions de formation sont effectuées dans les établissements d’enseignement ainsi que dans les entreprises dans lesquelles sont organisées des périodes de formation sous la responsabilité du ministre chargé de l’éducation et dans les conditions définies par arrêté de ce ministre.

Elles comprennent notamment l’enseignement dispensé dans l’entreprise, la préparation et l’organisation des périodes de formation en entreprise, l’encadrement pédagogique des élèves durant ces périodes et leur évaluation.  Continuer la lecture de Statut PLP

Première mutation

Stagiaire : tout comprendre sur les mutations

Vous allez bientôt participer au mouvement de mutations 2016. Nos militants et commissaires paritaires se tiennent à votre disposition pour vous conseiller. Sollicitez-nous : notre expertise est grande, ce qui nous permet de vous conseiller de manière fiable, et de suivre étroitement votre dossier.

Plusieurs rendez-vous, ouverts à tous les stagiaires, vous sont proposés pour vous expliquer les règles et vous conseiller :

  • Stage du mercredi 18 novembre à l’ESPE de Nantes
  • Présence aux abords des réunions auxquelles le rectorat vous « invite » le mercredi 18 novembre après-midi : lycée André Malraux d’Allonnes, lycée Bergson d’Angers et lycée des Bourdonnières de Nantes.
  • Réunions et permanences à l’ESPE et dans nos locaux pendant la période d’ouverture du serveur :

Le Mans
mercredi 25 novembre (
réunion d’informations)
de 14 h 30 à 17 h à la maison des associations au Mans, salle 2, (petite rotonde) Place Stalingrad.

Nantes
jeudi 26 novembre (permanence)
de 9 h 30 à 16 h  à la FSU 44 maison des syndicats 8 Pl de la gare de l’Etat à Nantes (BUS C5 : gare de l’Etat)
mercredi 2 décembre (permanence)
de 13 h 30 à 16 h  à la FSU 44 maison des syndicats 8 Pl de la gare de l’Etat à Nantes (BUS C5 : gare de l’Etat)

Angers
mercredi 2 décembre  (réunion d’informations)
de 14 h à 16 h 30 à la FSU 49 Bourse du travail 14 place Imbach
jeudi 26 novembre et jeudi 3 décembre (permanence)

de 9 h à 16 h à la FSU 49 Bourse du Travail 14 place Imbach

Laval
mercredi 18 novembre, 25 novembre et 2 décembre (réunion d’informations)
de 14 h 30 à 17 h 30 local SNES – Maison des Syndicats – 15 rue St Mathurin

Roche sur Yon
mercredi 25 novembre (réunion d’informations)
de 14 h 30 à 17 h 30  local SNES, RdC, Porte C, Bureau 24, Pôle associatif, 71 place A. Briand

Les mutations se déroulent en deux temps : le mouvement inter-académique, et le mouvement intra-académique. Contrairement aux affectations en tant que stagiaires, le mouvement des titulaires (et futurs titulaires) est totalement transparent : les règles sont définies nationalement (pour le mouvement inter) et à l’échelle académique (pour le mouvement intra), et les projets de l’administration sont vérifiés et corrigés dans le cadre de groupes de travail où les élu-es du SNUEP-FSU sont présents.

Chaque année, un BO établit les règles du jeu. Pour ce mouvement, c’est celui du 12 novembre 2015.

Le serveur informatique permettant de saisir sa situation et ses vœux sera ouvert du 19 novembre au 8 décembre, sur le serveur SIAM (système d’information et d’aide pour les mutations), via I-Prof.

Dans un premier temps, vous devrez faire jusqu’à 31 vœux d’académies. Le nombre et l’ordre de vos vœux est important, mais la stratégie peut être différente d’une personne à l’autre. N’hésitez pas à solliciter notre aide et nos conseils.

C’est votre barème et les capacités d’accueil des académies qui vous départageront des autres demandeurs.

Vous ne pouvez pas participer à nos réunions ou venir à nos permanences,

contactez-nous par téléphone :
06 79 47 08 94 / 07 83 15 29 29 / 07 68 06 76 64

ou par mail : capanantes@snuep.fr

 Bérénice COURTIN et Cécile CHENE
les Commissaires Paritaires Académiques vous répondront

sa.nantes@snuep.fr