CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE 2019

Demande du 26 novembre au 07  janvier 2019
Conditions d’octroi

Etre en position d’activité et avoir une ancienneté minimale  de 3 ans à temps plein de services effectifs accomplis en qualité de fonctionnaire titulaire, stagiaire ou d’agent non titulaire au 31/08/2019

Barème
Éléments pris en compte

Points

Ancienneté générale de services au 31.08.2018
  • 1 point par an limité à 30 pts
Prise en compte des demandes valides non satisfaites

les demandes ne doivent pas être obligatoirement consécutives

  • 1er refus : 5 pts
  • 2ème refus : 20 pts
  • à partir du 3ème refus : 10 pts par refus

(limité à 65 pts)

Prise en compte de la nature des demandes

  PLP

  • Préparation de l’agrégation, du CAPES ou d’un Master : 20 pts
  • Préparation d’une autre formation diplômante dans la discipline ou dans le domaine des métiers de l’enseignement : 10 pts
  • Préparation à un autre concours : 10 pts
  • Autres projets : 0 pts
Prise en compte de la nature des demandes

 Contractuels

  • Préparation à un concours enseignant ou préparation d’une formation diplômante nécessaire pour l’inscription à un concours enseignant : 20 pts
  • Autres projets : 0 pts
Formulation des demandes

Vous devez formulez votre demande sur http://corfou.ac-nantes.fr (identifiant et mot de passe identiques à ceux de votre courrier électronique) avant le 7 janvier 2019 à minuit.

Le groupe de travail académique chargé d’examiner les demandes se déroulera le 8 février 2018. 

Rémunération

L’agent bénéficiant d’un congé de formation professionnelle perçoit une indemnité mensuelle égale à 85 % de son traitement brut et de l’indemnité de résidence afférents à l’indice qu’il détient au moment de sa mise en congés (avec un plafond actuel de 2 620.85 € brut). Il conserve en outre le droit au supplément familial de traitement

Obligations

L’arrêté d’octroi du congé de formation professionnelle ne pourra être établi qu’au vu d’un certificat d’inscription à la formation choisie lors de votre demande précisant les dates de début et de fin.

Tout agent ayant bénéficié d’un congé de formation professionnelle s’engage à rester au service de l’État pendant une période dont la durée est égale au triple de celle pendant laquelle il aura perçu l’indemnité mensuelle. Il devra rembourser le montant de l’indemnité perçue pendant son congé de formation professionnelle en cas de non respect de cet engagement.

Suivi du dossier

Le SNUEP-FSU participe à ce groupe de travail. Afin de mieux suivre votre demande, n’hésitez pas à nous envoyer un double de votre dossier :

SNUEP-FSU
Bourse du travail
14 place Imbach
49100 ANGERS

06 79 47 08 94

 Dès la fin du groupe de travail, nous pourrons vous  informer de la décision.

Télécharger la circulaire sur le congé de formation