Archives de catégorie : Compte rendu des CCP

Bilan rentrée 2017 des agents non-titulaires

La CCP s’est réunie le jeudi 12 octobre 2017 pour réaliser un bilan de rentrée des agents non titulaires. Les conditions de rentrée ont été une fois de plus compliquées et sous tension pour de nombreux contractuels.

Dans l’académie de Nantes, il y aurait à cette date 1226 agents contractuels employés (1233 à la même date en 2016-2017), dont 275 en CDI (240 l’année dernière) auxquels on rajoute les 29 maîtres auxiliaires restants (contre 30 l’année dernière). Quelques collègues en CDI n’ont pas encore reçu d’affectation : congés longue maladie, ou absence d’emploi effectif possible à ce stade… Continuer la lecture de Bilan rentrée 2017 des agents non-titulaires

CCP des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation du 16 juin 2017

La commission consultative paritaire des agents contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation a été réunie le jeudi 16 juin 2016 au rectorat.

Différents points étaient à l’ordre du jour :
– Les non-renouvellements envisagés de certains agents contractuels ;
– Le tableau de répartition de promotion et d’avancement de ceux ayant la qualité de maîtres auxiliaires ;
– Bilan des requalifications en CDI et possibilités d’attribution des CDI après la rentrée prochaine ;
– L’obtention des congés de formation professionnelle 2017-2018 ;
– La réussite aux concours réservés et examens professionnels de la session 2017.

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Bilan de la rentrée 2016

La CCP s’est réunie le jeudi 13 octobre 2016 pour réaliser un bilan de rentrée des agents non titulaires.

Dans l’académie de Nantes, il y aurait à cette date 1233 agents contractuels employés (dont 240 en CDI auxquels on rajoute les 30 maîtres auxiliaires restants, en légère augmentation numérique, sur laquelle nous n’avons pas reçu d’explications, par rapport à leur décompte de l’année dernière).

L’équivalent de 254 postes étaient encore non pourvus à cette date dans l ‘académie de Nantes, se répartissant ainsi :

– 80 en Loire atlantique
– 50 en Maine et Loire
– 19 en Mayenne
– 45 en Vendée
– 59 en Sarthe

260 heures sur petits BMP restaient aussi vacants.

Les matières ayant le plus de difficulté à recruter cette année sont les suivantes :

– espagnol
– lettres modernes
– mathématiques
– histoire géographie
– physiques chimie
– éducation physique et sportive

L’avancement par une grille indiciaire :

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Compte rendu de la CCP du 12 juillet 2016

Depuis que les stagiaires des différents concours servent de moyens d’enseignement, d’éducation ou d’orientation à hauteur, souvent, d’un poste à temps complet (plus de la moitié d’entre eux, les autres occupant des demi-quotités), soit depuis 2010 maintenant, et depuis que leur propre procédure de nomination initiale, et de renouvellement ou prolongation de stage, se tient quasi-simultanément à celle des personnels contractuels, l’affectation à l’année de ces derniers sur des supports vacants déjà connus en juillet s’est singulièrement compliquée et restreinte.

Parallèlement, notre revendication de tenue d’un groupe de travail-balai, associant à nouveau les élu(e)s fin août, n’aboutit toujours pas, faute, il faut bien le reconnaître, d’une véritable dynamique collective de lutte de la catégorie. Certaines affectations sont donc prononcées plus tard durant l’été, dans le silence des bureaux et sans véritable contrôle paritaire autre qu’a posteriori, et encore, lorsque les intéressé(e)s nous saisissent.

Cette année à nouveau, les gestionnaires des différentes disciplines ont donc fait montre d’une grande “prudence” lors du groupe de travail de la commission consultative paritaire (CCP) du 12 juillet, nous affirmant préférer ne pas attribuer une affectation incertaine pour avoir à la retirer ensuite, à la rentrée…

La DIPE 5 a néanmoins essayé de placer en priorité tous les maîtres auxiliaires garantis d’emploi et autres personnels contractuels en CDI.

Le nombre important de supports déjà occupés par des TZR et des stagiaires dans plusieurs disciplines explique que certaines d’entre elles n’aient pas pu être traitées ce 12 juillet. Tel est le cas des Mathématiques, Maths-sciences, SVT, Sciences Physiques, Anglais et Lettres Modernes. De grands besoins de recrutement persisteraient par contre en Philosophie et en Sciences Physiques.

Nous avons relancé l’administration sur trois points :

– La fixation, comme dans certaines académies, d’un établissement de rattachement pour les personnels en contrat à durée indéterminée, pouvant leur assurer, à l’instar des TZR, une prise en charge de leurs frais de déplacements temporaires pour toute affectation située en dehors de la commune de résidence administrative ainsi déterminée et de leur commune de résidence privée, comme de toute commune limitrophe de l’une ou de l’autre. Sur ce point, nulle avancée, alors que d’autres académies y ont procédé. Les considérations budgétaires restent ici inavouées !! ;

– La situation des personnels en CDD en congé de maternité à l’issue de leur contrat actuel. On nous affirme qu’un pré-placement est effectué, en cas de besoin dans la discipline et dans la mesure où la fin du congé de maternité n’est pas trop tardive, pour assurer une reprise effective des fonctions à l’issue de celui-ci, sans passer par la case “chômage”. Cependant, cela ne répond toujours pas à l’exigence de non discrimination que nous avons fait valoir avec succès pour une syndiquée devant le tribunal administratif il y a déjà trois ans (TA NANTES 31 janvier 2013, n° 1005062). En effet, les femmes dans cette situation continuent, dans l’intervalle, de se retrouver dans les “limbes” de la sécurité sociale (droit aux seules prestations sociales de maternité), en lieu et place du maintien de leur traitement qu’impliquerait un renouvellement de leur engagement contractuel dès le 1er septembre. Nous continuerons d’apporter notre soutien rédactionnel à toutes nos adhérentes qui souhaiteraient faire valoir leurs droits devant le tribunal administratif de Nantes ;

– La mise en place d’une grille de rémunération améliorée. Sur ce point, malgré l’évolution déjà représentée par un classement, depuis la dernière rentrée, dans la première catégorie actuelle, des personnels recrutés au master, le rectorat renvoie à la prochaine publication d’un décret et d’un arrêté spécifiques aux fonctions contractuelles d’enseignement, d’éducation et d’orientation, publication en souffrance au niveau national depuis novembre dernier (!), alors même que d’autres académies, bien plus généreuses, ont déjà procédé depuis longtemps à la mise en place d’une grille stable et d’une évolution de la rémunération tous les trois ans, y compris pour les CDD, comme l’exige depuis 2014 la réglementation générale applicable aux agents contractuels de l’Etat.

Un bilan de rentrée est prévu au premier trimestre au rectorat à l’occasion d’un prochain groupe de travail de la CCP.

Les  élues non titulaires FSU