Titularisation des stagiaires 2019-2020 : résultats des arbitrages ministériels et rectoraux

Jusqu’à il y a peu, les stagiaires étaient encore dans l’incertitude quant à la manière dont ils et elles seraient titularisé-es, dans le contexte particulier de cette année. Le ministère envisageait 4 scénarios :

  1. maintien sans changement du calendrier et des modalités habituelles de titularisation
  2. maintien avec allègement du processus de titularisation étant donné les doutes sur la capacité à mobiliser les corps d’inspection
  3. décalage du calendrier en prolongeant le stage sur la nouvelle affectation (prolongation du stage sur les premiers mois de l’année scolaire 2020-2021, avec titularisation rétroactive au 1er septembre)
  4. allègement de la procédure et décalage du calendrier pour celles et ceux pour lesquel·les le jury n’aurait pas assez d’éléments.

Fin avril, le ministère déclarait préférer le 4ème scénario, c’est en fait le second qui a été retenu le 11 mai. La DGRH a donc arrêté les aménagements suivants :

  • l’inspection sera rendue obligatoire à la fin de la première année de stage lorsque le licenciement est envisagé (elle est en l’état des textes facultative pour les professeur-es des écoles et certifié-es/conseiller-ières principaux-ales d’éducation) ;
  • elle demeurera obligatoire, sans changement, lorsque le licenciement est envisagé après la seconde année de stage ;
  • l’inspection sera rendue facultative pour les agrégé-es, comme elle l’est déjà pour les PE, certifié-es et CPE, lorsque la titularisation ou le renouvellement sont envisagés. L’avis rendu par l’inspecteur sera rendu selon les modalités qu’il juge souhaitables (lecture du dossier, entretien avec le stagiaire, etc.).

En revanche, le rôle des jurys académiques (pour les PE et certifié-es/CPE/PLP) sera inchangé, avec audition obligatoire de celles et ceux des stagiaires dont la titularisation n’est pas envisagée. Ainsi que nous l’a indiqué la DGRH, les arrêtés du 22 août 2014 relatifs au stage, à l’évaluation et à la titularisation seront modifiés en conséquence.

Ces arbitrages ont été déclinés localement par le recteur dans un courrier adressé aux corps d’inspection et aux chefs d’établissement. Vous pouvez télécharger ici cette note rectorale, qui précise également le calendrier.

Ces éclaircissements, quoique tardifs, sont les bienvenus, même s’ils ne correspondent pas aux mandats qui sont les nôtres : “Les stagiaires enseignants, CPE, PSY EN ont été fortement impacté-es dans leur formation par la crise. Ils et elles ont malgré tout continué à travailler dans des conditions très difficiles et ne doivent pas être pénalisé-es par cette situation. Les procédures de titularisation doivent être aménagées, et, pour les cas exceptionnels de stagiaires en grande difficulté, ils doivent pouvoir bénéficier d’une prolongation durant le premier trimestre de l’année scolaire 2020 et non pas être placés en renouvellement durant l’année complète. Leur titularisation devrait alors être prononcée rétroactivement au 1er septembre.” (texte action voté au Conseil Délibératif Fédéral National de la FSU, du 6 mai 2020)

Localement, le SNUEP et les syndicats “éducation” de la FSU ont écrit à ce sujet à la direction de l’INSPE et au recteur pour leur faire part de leurs revendications à ce sujet (lire le courrier sur notre site).

Ainsi, le SNUEP-FSU regrette que l’administration évoque le licenciement, qui nous semble inacceptable dans les circonstances présentes, et alors que d’autres solutions sont envisageables : prolongation de stage, renouvellement pour les stagiaires dont c’est actuellement la première année de stage, compléments de formation avec décharge de service…

Par ailleurs, et même si les inspections ne concernent que les stagiaires pour lesquel-les un licenciement est envisagé, lorsqu’il n’y a pas de reprise des cours en présentiel, ou dans la mesure où cette “reprise” prend des formes extrêmement variées et de toutes façons non conventionnelles, quelles formes prendront ces inspections sans que cela ne soit au détriment des stagiaires concerné-es ? Le SNUEP-FSU sera très vigilant et accompagnera les stagiaires concerné-es.

Enfin, nous nous sommes laissés dire que deux IPR faisaient une lecture zélée de la note rectorale et envisageaient une inspection systématique des stagiaires de leur secteur. La section académique du SNES-FSU est donc intervenue (lire ici le courrier au recteur et à la doyenne des IPR).