Conseil de l’Éducation Nationale (CEN)

Le CEN (Conseil de l’Éducation Nationale) a eu lieu vendredi 3 mai . Il s’agit d’une instance chargée d’étudier les demandes de subvention des établissements généraux privés sous contrat du second degré et les demandes d’habilitation des écoles privées hors contrat.
Déclaration FSU

Communiqué FSU suite au CEN

Demandes de subvention des établissements généraux privés sous contrat du second degré
110 dossiers de financement sont à étudier pour quatre collectivités seulement, le conseil départemental du 44 ayant suspendu l’aide depuis 2009 et celui du 49 depuis 2016. Le doyen des IEN après examen des dossiers (étude des pièces comptable des établissements) propose un avis favorable
La FSU est intervenue pour dénoncer les subventions versées par le conseil départemental de la Vendée et du Conseil Régional. Elles accordent la totalité du montant des subventions demandées par les établissements alors qu’il y a une baisse des dotations de l’Etat pour les établissements publics de l’académie.
Vote sur l’avis favorable à donner à ces demandes de financement : contre = 3 (2 FSU + 1 Unsa) ; pour = 5 (1 CFDT + 4 administratifs)

Demandes d’habilitation des écoles de production privées hors contrat à accueillir des élèves boursiers :
Le doyen des IEN présente les trois dossiers à étudier, qui chacun ont des petits effectifs dans leur section : entre cinq et huit élèves. Ces élèves seront accueillis dans des CAP (“monteur-cableur”, “Maintenance des bâtiments de collectivités (MBC)”, “agent polyvalent de collectivités”, et “Monteur et essembleur”). Le doyen propose un avis favorable pour ces trois écoles.
La FSU est intervenue sur deux points, en fonction des trois dossiers et de ce qui nous a été présenté.
– il y a des incertitudes par rapport au non respect de la bivalence des enseignants : c’est le problème du recrutement local où les écoles peuvent faire ce qu’elles veulent. Les effectifs sont très faibles et cela est d’ailleurs bien mis en avant dans leur publicité. Des visites sont à faire dans les trois ans à venir pour bien vérifier la mise en place de la future réforme, donc il ne faut pas donner l’habilitation avant.
– lors de la création, il y a quelques années, des champs dans les SEGPA, les CAP MBC ont disparu. L’offre de formation pour ce CAP dans les établissements publics a quasiment disparu sur l’académie . Or ici, le privé propose ce CAP. C’est donc une concurrence déloyale.
Nous pensons donc que ces demandes n’ont pas à être actées.
Vote sur les 3 demandes d’habilitation des écoles : contre = 3 (2 FSU + 1 Unsa) ; abstention = 1 CFDT ; pour = 4 administratifs.